Les membres de la famille royale soumis à l’impôt ?

Le Premier ministre Elio a soumis au Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) une proposition de refonte du système des dotations accordées aux membres de la famille royale. Parmi les nouveautés, figure la soumission à l’impôt.

Conformément aux recommandations formulées par le Sénat en juillet 2009, ne recevraient plus une dotation que le prince ou la princesse héritiers, le conjoint survivant du Roi ou de la Reine, le conjoint survivant de l’héritier présomptif et le souverain qui s’est retiré de ses fonctions. Le bénéfice d’une dotation serait incompatible avec l’exercice d’une autre fonction rémunérée.

Une part de la dotation correspondrait à un traitement établi en référence à une haute fonction dans la magistrature ou les pouvoirs publics. Cette partie ne serait pas soumise au contrôle de la Cour des comptes. Le montant accordé au veuf du monarque -aujourd’hui, la Reine Fabiola- ne pourrait excéder les deux tiers de la dotation de l’héritier.

Le reste de la dotation serait soumis au contrôle du premier président et du président de la Cour des comptes. Hors la partie traitement, les montants des principales rubriques des dotations seraient publiés. Chaque année, les activités d’intérêt général des membres de la famille royale feraient également l’objet d’un rapport public. Il serait par ailleurs possible d’accorder une indemnité aux membres de la famille royale qui n’ont pas droit à une dotation pour une mission d’intérêt général qu’ils rempliraient.

Les membres de la famille royale seraient soumis à l’impôt -qu’il s’agisse de l’impôt des personnes physiques, des accises ou de la TVA- auquel ils échappent actuellement. Un logement de fonction accompagnerait la dotation, et ne serait donc plus accordé qu’à un nombre limité de membres de la famille: le Roi et la Reine, le prince héritier, le conjoint du survivant du souverain et le souverain qui aurait abdiqué.

Une disposition transitoire prévoit de maintenir les dotations dont bénéficient le prince Laurent et la princesse Astrid ainsi que leur logement, mais ceux-ci seraient tenus au respect d’un Code de déontologie. Pour assurer la transparence des dépenses qui complètent la liste civile du Roi et les dotations, les dépenses liées à la monarchie seraient regroupées dans un même chapitre budgétaire.

Dans le cadre de l’accord institutionnel, il était prévu de mettre en oeuvre une réforme des dotations lors du prochain règne. À la suite des polémiques qui sont nées de la fondation de la Reine Fabiola et de la transmission d’un immeuble en Espagne à ses neveux, le Premier ministre a fait savoir qu’il voulait accélérer le rythme. Les nouvelles dispositions seraient donc approuvées en même temps que les volets de la 6e réforme de l’Etat qu’il faut encore voter: transferts de compétences, révision de la loi de financement et réforme du Sénat.

Le Comori a pris connaissance des propositions, mais aucun accord n’a été conclu lundi. De nombreuses questions ont été posées au cours de la réunion. Une nouvelle version intégrant les remarques formulées par les uns et les autres est attendue.