Les juristes polonais dénoncent la "politisation" de la justice par le PiS

20/05/17 à 19:40 - Mise à jour à 19:41

Source: Belga

(Belga) Réunis en Congrès national extraordinaire, les juristes polonais ont dénoncé samedi "la politisation" du système judiciaire par le gouvernement conservateur de Droit et Justice (PiS).

La majorité des participants a quitté la salle du Congrès à Katowice (sud) quand le vice-ministre de la Justice, Marcin Warchol, a pris la parole pour évoquer la réforme que son ministère veut introduire. Selon cette réforme, les membres du Conseil judiciaire national seront nommés par le parlement, ce qui constitue, aux yeux de certains juristes, une violation de l'indépendance du pouvoir judiciaire et de la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Les participants au Congrès ont hué le ministre. Ils ont aussi scandé "Constitution" lors de la lecture d'une lettre du président Andrzej Duda. Ce Congrès se réunissait pour la première fois depuis la chute du communisme et 1.400 juges, avocats et conseillers juridiques y participaient. Selon les juges, la réforme du système judiciaire proposée par le parti au pouvoir et qui sera débattue cette semaine au parlement montre que les pouvoirs exécutif et législatif cherchent à prendre le contrôle du pouvoir judiciaire. Pour le juge de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Marek Safjan, "la société polonaise a pu voir aujourd'hui à travers ce Congrès que les juges polonais sont prêts à défendre l'Etat de droit, une condition pour le respect des droits de l'homme". Depuis l'arrivée du PiS au pouvoir en Pologne en automne 2015, des tensions opposent les milieux judiciaires au chef du PiS, Jaroslaw Kaczynski, qui dénonce souvent des "pathologies" dans le système judiciaire. Kaczynski accuse essentiellement les juges de ne pas avoir purgé leurs rangs des personnes ayant servi l'ancien système communiste. Le refus du gouvernement de la Première ministre Beata Szydlo de publier un verdict du Tribunal constitutionnel pour sortir d'une crise politique a plongé le pays dans une grave crise politique. L'Union européenne a demandé à la Pologne de revenir sur ces décisions, en menaçant de déclencher une procédure de "sauvegarde de l'Etat de droit". Si l'UE le fait, la Pologne sera le premier pays membre de l'UE envers lequel la Commission européenne va engager cette procédure inédite. (Belga)

Nos partenaires