Les jeunes peu soumis à des sanctions administrative

17/10/14 à 16:27 - Mise à jour à 16:27

Source: Belga

Moins de 1% des sanctions administratives communales (SAC) infligées en Flandre concernent les jeunes de moins de 18 ans, ressort-il d'une enquête de l'Union des Villes et des Communes de Flandre (VVSG), relayée par les journaux de Mediahuis vendredi. A Bruxelles, les mineurs semblent également rarement visés.

Les jeunes peu soumis à des sanctions administrative

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Selon Bruno Vanobbergen, commissaire flamand aux Droits de l'Enfant, cela prouve que "le système doit être évalué (...) S'il y a si peu de jeunes concernés, pourquoi était-il si nécessaire d'abaisser l'âge minimum? ", s'interroge-t-il. Ce dernier précise toutefois que les chiffres se rapportent aux SAC qui ont effectivement abouti à une amende. Dans les différentes communes bruxelloises, "très peu de mineurs" font l'objet de ce type de sanctions, constate également Bertrand de Buisseret, fonctionnaire sanctionnateur à Ixelles, à la tête d'un groupe de travail réunissant les 19 communes autour des SAC et visant à harmoniser les pratiques. Ce constat plus "qu'étonnant", Bertrand de Buisseret l'attribue en partie au fait que "la police ne verbalise pas assez les jeunes", notamment en matière d'incivilités et de propreté publique. "Il y a aussi un manque de motivation des communes." Au sujet de l'abaissement de 16 à 14 ans de l'âge minimum auquel un jeune peut être puni d'une sanction administrative communale, "seules un quart des communes" de Bruxelles l'ont appliqué.

A Ixelles, ce fonctionnaire sanctionnateur a reçu en 2012 et 2013 environ 150 dossiers relatifs à des jeunes, contre 8.000 dossiers au total. La proportion concernant des mineurs "reste donc une goutte d'eau". La médiation est toujours privilégiée et la plupart des dossiers se clôturent sur "un rappel à l'ordre", explique-t-il encore. "Le but n'est pas d'imposer des amendes mais bien de sensibiliser les jeunes" et éviter l'impunité. L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ne dispose quant à elle pas de statistiques en la matière.

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