Moins de 1% des sanctions administratives communales (SAC) infligées en Flandre concernent les jeunes de moins de 18 ans, ressort-il d’une enquête de l’Union des Villes et des Communes de Flandre (VVSG), relayée par les journaux de Mediahuis vendredi. A Bruxelles, les mineurs semblent également rarement visés.
Selon Bruno Vanobbergen, commissaire flamand aux Droits de l’Enfant, cela prouve que « le système doit être évalué (…) S’il y a si peu de jeunes concernés, pourquoi était-il si nécessaire d’abaisser l’âge minimum? « , s’interroge-t-il. Ce dernier précise toutefois que les chiffres se rapportent aux SAC qui ont effectivement abouti à une amende. Dans les différentes communes bruxelloises, « très peu de mineurs » font l’objet de ce type de sanctions, constate également Bertrand de Buisseret, fonctionnaire sanctionnateur à Ixelles, à la tête d’un groupe de travail réunissant les 19 communes autour des SAC et visant à harmoniser les pratiques. Ce constat plus « qu’étonnant », Bertrand de Buisseret l’attribue en partie au fait que « la police ne verbalise pas assez les jeunes », notamment en matière d’incivilités et de propreté publique. « Il y a aussi un manque de motivation des communes. » Au sujet de l’abaissement de 16 à 14 ans de l’âge minimum auquel un jeune peut être puni d’une sanction administrative communale, « seules un quart des communes » de Bruxelles l’ont appliqué.
A Ixelles, ce fonctionnaire sanctionnateur a reçu en 2012 et 2013 environ 150 dossiers relatifs à des jeunes, contre 8.000 dossiers au total. La proportion concernant des mineurs « reste donc une goutte d’eau ». La médiation est toujours privilégiée et la plupart des dossiers se clôturent sur « un rappel à l’ordre », explique-t-il encore. « Le but n’est pas d’imposer des amendes mais bien de sensibiliser les jeunes » et éviter l’impunité. L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ne dispose quant à elle pas de statistiques en la matière.
