Les interdictions temporaires de résidence pour violence domestique sont rares

Les auteurs de faits de violence domestique à avoir fait l’objet d’une interdiction temporaire de résidence au cours de ces dernières années sont peu nombreux, indique vendredi le quotidien de Morgen.

Sur 98.093 signalements de violence de ce type en 2013 et 2014, à peine 65 interdictions ont été ordonnées, ressort-il d’une réponse du ministre de la Justice, Koen Geens, à une question parlementaire.

Depuis l’introduction d’une loi en 2012, le procureur du Roi peut ordonner une interdiction de résidence dans les cas de violence domestique lorsqu’il apparaît que la présence d’une personne majeure à la résidence représente une menace pour la sécurité d’une ou de plusieurs personnes qui occupent la même résidence.

La personne éloignée a alors l’obligation de quitter immédiatement la résidence commune et ne peut se trouver dans cette résidence ni ses alentours pendant la durée de la mesure. En outre, le procureur du Roi peut également imposer une interdiction d’entrer en contact.