Les inspecteurs de la Santé publique pourront saisir les boissons alcoolisées de mineurs

24/06/16 à 12:20 - Mise à jour à 12:20

Source: Belga

(Belga) Les inspecteurs de la Santé publique pourront saisir à l'avenir les boissons alcoolisées détenues par des mineurs d'âge, selon un projet de loi contenant diverses dispositions, adopté vendredi par le conseil des ministres.

Le projet vise à clarifier l'interdiction de servir de l'alcool à des mineurs de moins de 16 ans et des spiritueux aux mineurs de moins de 18 ans. Dans ce cadre, les inspecteurs du service public fédéral (SPF) Santé publique pourront demander des comptes aux supermarchés qui proposent des dégustations d'alcool ou de spiritueux à des mineurs d'âge. Ils pourront également demander à voir la carte d'identité de ces derniers et saisir les boissons alcoolisées en leur possession. La loi dite de "dispositions diverses" approuvée vendredi en première lecture vise par ailleurs à accroître la transparence dans l'octroi de primes et avantages accordés par des entreprises pharmaceutiques à des prestataires de soins. Ces entreprises devront déclarer ces primes et avantages (en espèce ou en nature) sur un site internet: betransparent.be. Des sanctions seront prévues en cas de manquements à la suite d'inspections menées par l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps). (Belga)

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