Les injures à l’encontre des agents de la fonction publique bruxellois désormais sanctionnées

Les injures et « autres manifestations intolérables » à l’encontre des agents de la fonction publique bruxellois vont être sanctionnées, annonce lundi Yvan Mayeur, bourgmestre de la Ville de Bruxelles, dans un communiqué. La modification du règlement général de police a été approuvée par le conseil communal de la Ville, précise-t-il.

« La modification du règlement part du constat que les agents de la Ville, qu’il s’agisse de personnel à l’accueil du service Population (ou) des balayeurs du service de la Propreté publique, sont trop souvent victimes d’insultes et d’injures et ce, dans le cadre de leur fonction », explique le communiqué. Il est désormais « interdit de manquer de respect ou de se montrer agressif de quelque façon que ce soit (paroles, actes, gestes, écrits, etc.) envers toute personne habilitée à faire respecter les lois et les règlements ainsi qu’envers tout agent communal dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou en raison de sa seule qualité d’agent communal ». « Manquer de respect ou se montrer agressif » sera sanctionné d’une amende administrative.

L’injure est une infraction réprimée par le Code pénal mais « son application posait certaines difficultés », notamment parce que les faits étaient souvent considérés comme mineurs et n’étaient pas poursuivis.