Un des principales modifications concerne les taux de substances potentiellement polluantes acceptés avant d'exiger du pollueur-payeur un assainissement du sol. Actuellement, en cas de dépassement des "valeurs seuil" pour les pollutions nouvelles, il est obligatoire de restaurer le sol aux niveaux de concentrations attendues en l'absence d'activités humaines, ou au plus près si les techniques disponibles ne permettent pas une remise au "pristin état".
Une exigence difficile à atteindre et fort coûteuse, selon les professionnels du secteur et le gouvernement. Dès lors, l'exécutif propose de fixer l'objectif d'assainissement à 80% de la valeur seuil. "Un terrain dont les concentrations en substances potentiellement polluantes se trouvent sous les valeurs seuils ne présente aucun risque pour la santé humaine, les eaux souterraines et les écosystèmes", assure le ministre Di Antonio (cdH). Selon certains chiffres, les coûts, pour ce qui concerne les études, sont compris entre 6.500 et 12.500 euros. Une fourchette de 700.000 à 800.000 euros à l'hectare est couramment citée pour l'assainissement des friches polluées, selon le gouvernement. (