Les écoles devront occuper les élèves dispensés des cours de religions

Joëlle Milquet a promis le dépôt, dès le mois prochain, d’un avant-projet visant à rendre facultatif dès la rentrée prochaine la participation aux cours de morale laïque ou de religions dans l’enseignement officiel. Il appartiendra dans un premier temps aux écoles d’occuper ces élèves dispensés.

La ministre de l’Éducation, Joëlle Milquet, a promis devant le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le dépôt le mois prochain d’un avant-projet de décret visant à rendre facultative, dès septembre, la participation aux cours de morale laïque ou de religions dans l’enseignement officiel, conformément à l’arrêt rendu jeudi dernier par la Cour constitutionnelle. Il appartiendra dans un premier temps aux écoles d’occuper ces élèves dispensés.

Le texte législatif, a assuré jeudi après-midi la ministre lors d’un débat extraordinaire en commission Éducation de Parlement, sera déposé d’ici la fin avril au plus tard. Il pourra ainsi être approuvé par le Parlement avant la trêve estivale, et permettre de la sorte sa pleine application dès la prochaine rentrée scolaire.

Dès septembre, les parents qui le désirent pourront donc demander que leurs enfants inscrits dans l’enseignement officiel soient dispensés des cours de religions ou de morale laïque, obligatoires jusqu’à présent.

Mme Milquet ne s’attend toutefois pas à une avalanche de demandes de dispenses.

En Flandre, où la présence aux cours de religions ou de morale laïque est facultative depuis plus de dix ans déjà, les élèves dispensés ne représentent que 0,8% de l’ensemble des élèves de l’enseignement officiel, a-t-elle relevé.

Plusieurs députés, tant de la majorité que de l’opposition, se sont toutefois inquiétés des activités qui seront proposées à ces élèves dispensés.

« Le nombre de ces élèves dépendra évidemment de l’offre alternative qui leur sera offerte », a notamment pointé Caroline Désir (PS, majorité).

« J’espère que ces heures ne seront pas perdues »

« J’espère que ces heures ne seront pas perdues et qu’elles pourront être utilisées à des fins éducatives », a insisté de son côté Joëlle Maison (FDF, opposition).

« On ne va pas mettre (ces enfants, ndlr) dans un placard! », a répliqué Mme Milquet. « Ces élèves bénéficieront d’un encadrement pédagogique adéquat », avec une « garantie de sécurité », mais dans « le cadre de l’autonomie de gestion des établissements », a-t-elle ajouté.

Interrogée par plusieurs députés sur l’opportunité de créer éventuellement un nouveau cours pour ces élèves dispensés, la ministre a écarté la chose vu les contraintes budgétaires qui pèsent sur la Fédération. Pour « créer juste une heure de cours en plus, c’est 76 millions d’euros (par an)! Et je ne les ai pas! « , leur a-t-elle lancé.

Pour Mme Milquet, la question d’une offre d’activités alternatives ne pourra clairement être tranchée qu’après une première année.

Celle-ci permettra notamment d’avoir une idée plus précise du nombre d’élèves dispensés, de leur répartition géographique, etc. Cette réflexion devra par ailleurs être liée à l’introduction programmée, dès la rentrée 2016, d’une heure de cours de citoyenneté dans l’enseignement officiel en remplacement d’une des deux heures de religion ou de morale laïque, comme prévu dans l’accord de majorité PS-cdH de juillet dernier.

« Réfléchir de manière moins classique »

« On est devant un page blanche. Il faudra peut-être réfléchir de manière moins classique… », a suggéré Mme Milquet qui fait part de sa volonté de négocier ce contenu avec les acteurs du secteur éducatif.

« Je ne vais pas venir avec une proposition ex cathedra… », a-t-elle ainsi promis.

Selon ses voeux, les référentiels de ce futur cours de citoyenneté devront être prêts pour la rentrée de septembre 2016, ce qui n’empêchera pas des initiatives dès l’année prochaine, a-t-elle ajouté, mais sans plus de précisions.

Le débat de jeudi en commission aura aussi mis en lumière la distance qui sépare les partenaires de la majorité sur ce sujet.

Pour rappel, mardi dernier, le PS affichait son ambition de remplacer à terme les deux heures de cours de religions ou morale données aujourd’hui dans l’enseignement officiel par deux heures de cours d’éthique citoyenne, et ce tant dans le primaire que le secondaire.

Jeudi en commission, la cheffe de groupe du cdH, Marie-Martine Schyns, a livré un autre son de cloche.

Pour elle, l’arrêt de la Cour constitutionnelle confirme que l’école officielle doit continuer à organiser des cours de religions ou morale, mais que leur suivi ne peut désormais plus être contraint.

« Ne pas laisser l’éducation religieuse uniquement à la sphère privée »

« Il ne faut pas laisser l’éducation religieuse uniquement à la sphère privée. L’école a un rôle à jouer à ce niveau-là », a ainsi défendu Mme Schyns.

Dans l’opposition, Jean-Paul Wahl (MR) s’est fait un plaisir de relever ces divergences entre partenaires de majorité qui, selon lui, vont à présent s’employer à « enterrer » ce dossier qui les divise.

Le débat de jeudi aura enfin permis d’esquisser différents points d’interrogation d’ordre administratif, voir juridique après cet arrêt historique.

Plusieurs députés, dont Marie-Martine Schyns, ont notamment rappelé que ces cours de morale ou de religions sont aujourd’hui sanctionnés par des examens certificatifs, conditionnant ainsi l’octroi du diplôme.

L’opposition MR, par la voix de Georges-Louis Bouchez, a mis le doigt sur une autre insécurité juridique: « Imaginons qu’un élève redouble l’année scolaire en cours en raison d’un échec à son cours de religion, celui-ci pourra introduire un recours et se tourner vers le Conseil d’État où il fera valoir qu’il a échoué en raison d’un cours qui n’est pas… obligatoire… », a-t-il notamment mis en garde.

Une analyse réfutée toutefois par la ministre Milquet.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle est un arrêt interprétatif puisqu’il répondait à une question préjudicielle du Conseil d’État, a-t-elle souligné. Il en aurait été autrement si la constitutionnalité du décret avait été directement attaquée devant la haute juridiction, ce qui ne fut pas le cas présent, a-t-elle conclu.