Les écoles de Verviers peuvent interdire le port du voile

26/12/13 à 16:18 - Mise à jour à 16:18

Source: Le Vif

Le tribunal de première instance de Verviers a déclarée non fondée l'action introduite par l'ASBL "Justice and Democracy" et les parents d'une petite Somalienne contre le règlement d'ordre intérieur des écoles communales de Verviers qui interdit le port de signes religieux ostentatoires.

Les écoles de Verviers peuvent interdire le port du voile

© Belga

Le tribunal de première instance de Verviers, siégeant en référé, a rendu son ordonnance à la suite de l'action en cessation introduite par l'ASBL "Justice and Democracy" et les parents d'une petite Somalienne contre le règlement d'ordre intérieur des écoles communales de Verviers. Ce règlement interdit entre autres le port de signes ostentatoires et donc du voile. Il avait été voté en juin dernier par le conseil communal. L'action a été déclarée non fondée.

Les plaignants estiment que la liberté individuelle a été bafouée par ce règlement communal au prix du respect de la neutralité. Le tribunal n'a pas suivi cet argument. "Le tribunal a considéré que le règlement ne viole en rien le principe de neutralité. C'est une décision qui correspond parfaitement à la jurisprudence du Conseil d'État", a indiqué Maître Marcy, l'avocat de la Ville de Verviers. Le règlement communal de la Ville interdit les signes ostentatoires dans les écoles. Il tolère toutefois les signes discrets.

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