Les écoles auront jusque janvier 2016 pour offrir l'EPA aux élèves

01/07/15 à 14:59 - Mise à jour à 14:59

Source: Belga

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mercredi en seconde lecture le projet de décret visant à assurer dès l'année scolaire prochaine un encadrement pédagogique alternatif (EPA) aux élèves de l'enseignement officiel qui choisiront d'être dispensés du cours de morale ou religions, comme le permet désormais un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu en mars dernier.

Les écoles auront jusque janvier 2016 pour offrir l'EPA aux élèves

© Belga - FILIP DE SMET

Les parents souhaitant la dispense pour leur enfant pourront la demander dès la rentrée prochaine, mais les écoles disposeront d'un délai maximal de quatre mois, soit jusque janvier 2016, pour mettre effectivement en oeuvre cet EPA.

Vu le calendrier très court jusque septembre, "il fallait offrir une bouffée d'oxygène", a justifié mercredi la ministre de l'Education, Joëlle Milquet (cdH). "Ce délai donnera aux directions le temps nécessaire pour organiser, sans précipitation, le contenu pédagogique de l'EPA et de choisir les personnes titulaires". Les écoles qui seront prêtes avant janvier 2016 pourront débuter l'EPA avant cette échéance.

Sa date prévue de lancement dans chaque établissement devra toutefois être communiquée aux parents pour le 15 septembre au plus tard. Celui-ci consistera, par groupes de 30 élèves maximum, à la réalisation, sous la surveillance de l'école, à la préparation d'un travail écrit ou une présentation orale sur les questions de citoyenneté (démocratie, philosophie, éducation au bien-être, protection de l'environnement, ...) Pour éviter tout effet négatif sur l'emploi des profs de morale ou de religions, ceux-ci seront en priorité affecté à l'organisation de cet EPA, mais dans le respect de la neutralité de l'enseignement officiel. Ces travaux feront l'objet d'une évaluation.

L'organisation de l'EPA ne pourra toutefois générer aucun frais supplémentaires pour les parents. En attendant le début effectif de l'EPA dans les écoles, les directions devront, durant ces quelques semaines semaines ou mois, prendre en charge les élèves dispensés selon des modalités qu'elles pourront choisir en toute autonomie (activités, étude, ...). L'organisation de cet EPA dans l'enseignement officiel ne devrait toutefois durer qu'un an dans le primaire, et deux ans dans le secondaire. Au-delà, le cours de citoyenneté prévu dans l'accord de majorité PS-cdH sera progressivement mis en place à partir de 2016 comme prévu, mais avec la possibilité d'avoir deux heures de citoyenneté, plutôt qu'une seule comme initialement prévu. Concrètement, dès septembre 2016, les élèves des six années de primaire auront deux possibilités: soit suivre deux heures de cours de citoyenneté, soit avoir une heure de cours de citoyenneté et une heure de morale ou religions. Les élèves qui choisiront cette seconde voie auront deux heures de citoyenneté au premier semestre, et deux heures de morale ou religions au second semestre. "Pour les autres, le second semestre servira à approfondir le cours de citoyenneté donné au premier semestre", selon Joëlle Milquet.

Cette organisation sera également d'application dans le secondaire, mais un an plus tard, soit en septembre 2017. Il appartiendra dans les mois à venir au cabinet Milquet ainsi qu'à l'administration de déterminer le contenu exact de ces cours de citoyenneté, de déterminer les titres requis pour pouvoir l'enseigner, etc. "Ce sera une vraie gageure de mettre tout cela en oeuvre pour septembre 2016...", a reconnu mercredi la ministre.

Le projet de décret devrait être discuté dès la semaine prochaine en commission du Parlement de la Fédération, avant une adoption déjà prévue lors de la dernière séance plénière avant les vacances, le 14 juillet prochain. L'accord politique de ce mercredi constitue une double avancée pour le PS, après des semaines de tensions avec son partenaire cdH. Comme les socialistes les souhaitaient, l'EPA sera bel et bien offert dès l'année prochaine, là où Mme Milquet suggérait de temporiser, voire de restaurer le principe de neutralité pour le cours de morale.

Ensuite, le cours de citoyenneté cher au PS sera porté dès 2016, non à une heure par semaine, mais à deux heures pour les élèves qui le souhaitent, concrétisant ainsi une demande forte formulée depuis des années par différents acteurs de la laïcité.

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