Les détails du plan contre la fraude fiscale et sociale

Le Conseil des ministres a adopté vendredi le plan d’action pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale 2012-2013.

Le gouvernement veut s’attaquer résolument à la fraude organisée ou de grande envergure et renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale mais également contre la fraude aux allocations et aux aides sociales, ont expliqué après la réunion du Conseil le Premier ministre Elio Di Rupo entouré des ministres de la Justice et des Classes moyennes, Annemie Turtelboom et Sabine Laruelle, et des secrétaires d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la fraude, Maggie De Block et John Crombez.

Chaque ministre est responsable pour la lutte contre la fraude dans son champ de compétence et M. Crombez est chargé de la coordination et du monitoring de la mise en oeuvre du plan.

Le plan comporte une série de dispositions avec trois objectifs généraux. C’est ainsi que le plan vise à mettre en place une politique préventive pour que les fraudeurs potentiels puissent passer moins rapidement à des pratiques illicites. Il prévoit également une lutte plus efficace via notamment un croisement accru des informations contenues dans diverses banques de données. Enfin, avec ce plan, le gouvernement entend éviter que les fraudeurs profitent du produit de leurs pratiques criminelles et abusent des procédures juridiques pour arriver à la prescription.

Le plan vise à lutter contre toutes les fraudes et ce dans un but d’équité, a souligné le Premier ministre.

Sabine Laruelle a, pour sa part, insisté sur le fait que la fraude n’est pas l’apanage d’un secteur et que le plan de lutte contre la fraude n’est pas un plan contre les travailleurs indépendants. Il faut rassurer les indépendants et les PME qui craignent pour leur avenir et clairement faire passer le message que la fraude entraîne une distorsion de concurrence, a-t-elle souligné.

En ce qui concerne les indépendants, le plan vise notamment à lutter contre les abus au statut social des travailleurs indépendants et contre les lacunes dans les procédures de contrôle ainsi qu’à l’introduction d’une sanction administrative pour le travail non déclaré. Il vise également à renforcer le rôle de la Banque carrefour des entreprises pour lutter contre les sociétés dormantes et fictives, à contrôler mieux les personnes morales et à évaluer la loi sur les faillite pour mieux lutter contre les faillites frauduleuses.

En ce qui concerne la lutte contre les fraudes aux allocations et aux aides sociales, Maggie De Block a indiqué que dans le courant du mois de ce mai les informations sur les situations des bénéficiaires de ces allocations et aides circuleront mieux au sein de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et les CPAS, ce qui facilitera le travail de ceux-ci.

Mieux vérifier la situation des allocataires aura pour effet de devoir moins recourir à la récupération d’allocations ou d’aides injustement attribuées. Cette récupération ne se fait d’ailleurs souvent pas car les frais d’avocat et de procédure sont plus élevés que le montant à récupérer de telle sorte que les CPAS y renoncent.

Il ne s’agit pas d’une fraude très importante, a reconnu la secrétaire d’Etat. Il est important que ce soient les personnes qui en ont vraiment besoin qui reçoivent l’aide, a-t-elle ajouté.

Annemie Turtelboom a rappelé les décisions déjà intervenues dans le domaine de la Justice et a annoncé l’engagement de 5 personnes supplémentaire à l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation.

Avec Belga