Les dernières inondations reconnues comme calamité naturelle

24/11/10 à 19:33 - Mise à jour à 19:33

Source: Le Vif

Le Conseil des ministres a reconnu mercredi les inondations des 13 et 14 novembre comme calamité naturelle.

Les dernières inondations reconnues comme calamité naturelle

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Les dégâts matériels causés par ces intempéries sont estimés à environ 180 millions d'euros, un montant qui a joué un rôle dans la procédure de reconnaissance. Un montant de 50 millions d'euros suffit en effet à reconnaître des intempéries comme calamité naturelle.

Selon le ministère de l'Intérieur, 248 communes ont déjà demandé à bénéficier de l'aide du fonds des calamités. Après la décision du gouvernement, prise lors d'un conseil des ministres "électronique", l'arrêté royal doit encore être signé par le souverain et publié au Moniteur.

Les victimes disposeront alors d'un délai de trois mois pour transmettre un dossier à leur gouverneur de province. Après un contrôle par des experts, les dossiers seront transmis au ministre de l'Intérieur qui dispose de trois mois pour indemniser les victimes. Toutes les victimes n'ont toutefois pas droit à une indemnité. Les dégâts liés directement à la tempête ou à la force de vents (toiture envolée ou endommagée, cheminée écroulée, ...) relèvent, eux, de l'assurance incendie. Le fonds des calamités n'intervient actuellement que pour certaines catégories (agriculteurs, entreprises, etc...).

LeVif.be, avec Belga

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