Les demandes de nationalité belge ont diminué de 66 % en 2013

Le nombre de demandes d’acquisition de la nationalité belge a diminué de 66 % en Belgique entre 2012 et 2013. La principale raison serait le durcissement des conditions d’obtention depuis le 1er janvier 2013.

Selon une enquête menée à Bruxelles par l’ASBL Objectif, le nombre de demandes d’acquisition de la nationalité belge a chuté de plus de 65 % en 2013. Un rapport de l’Office des Étrangers corrobore ces résultats et indique qu’en 2013, seulement 15 899 demandes d’avis concernant l’acquisition de la nationalité belge ont été introduites contre 48 385 en 2012, soit une diminution de 66 %.

Cette diminution importante est principalement due au durcissement des conditions pour devenir belge imposées par le Code de la Nationalité Belge (CNB) depuis le 1er janvier 2013, affirme l’ASBL Objectif dans un communiqué.

Des conditions durcies

En 2013, il n’y aurait eu quasiment aucune demande de naturalisation, car elle est désormais réservée aux personnes pouvant témoigner de mérites exceptionnels à la Belgique dans le milieu du sport, scientifique ou socio-culturel. Les réfugiés ont donc été exclus de cette procédure.

Les conditions d’obtention de la nationalité ont été également durcies. L’accès est limité aux étrangers qui possèdent un titre de séjour illimité. Ils doivent de plus comptabiliser au moins 5 ans voire 10 ans de séjour légal ininterrompu. Le demandeur doit également prouver qu’il connait une des trois langues nationales et démontrer « son intégration sociale et sa participation économique, c’est-à-dire avoir travaillé au moins 468 jours ou avoir payé six trimestres de cotisations d’indépendant au cours des 5 dernières années ou encore avoir participé à la vie de sa communauté d’accueil », précise l’ASBL.

Le secteur associatif se mobilise

En soutien aux étrangers qui « sont souvent démunis face à la complexité des conditions d’octroi de la nouvelle loi », l’ASBL Objectif en partenariat avec de nombreuses associations, organisera en novembre à Bruxelles un deuxième grand Forum sur la nationalité. « Lors de ce Forum, des informations pratiques seront délivrées sur les principaux critères de la nouvelle loi, sur les démarches à entreprendre et sur les attestations à obtenir pour introduire une demande d’accès à la nationalité belge », souligne l’ASBL.