Les demandes d'asile multiples non-fondées limitées par une loi

22/08/13 à 13:56 - Mise à jour à 13:56

Source: Le Vif

Une nouvelle loi limitant les demandes d'asile multiples "non-fondées" a été publiée jeudi au Moniteur et entrera en vigueur le 1er septembre, a indiqué la secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Maggie De Block, en assurant que les demandeurs d'asile seront ainsi plus vite informés du résultat de leur demande.

Les demandes d'asile multiples non-fondées limitées par une loi

© Belga

Cette nouvelle loi prévoit une nouvelle procédure par laquelle la deuxième demande est traitée à plus court terme qu'actuellement et directement sur le contenu et donc sur sa qualité, a-t-elle expliqué dans un communiqué. Selon Mme De Block (Open Vld), 1.311 demandes d'asile ont été introduites en juillet 2013, dont 448 (soit 34%) étaient des demandes multiples. "Une grande partie de celles-ci sont non-fondées et leur traitement impose beaucoup trop de travail inutile à nos instances d'asile", en particulier l'Office des Etrangers et le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA), a souligné la secrétaire d'Etat. Selon elle, "sans ces demandes d'asile non-fondées, la procédure d'asile serait de meilleure qualité et pourrait aller plus vite, tandis que les droits fondamentaux des demandeurs d'asile et des réfugiés continueraient à être respectés".

De nombreux demandeurs d'asile introduisent en effet des demandes multiples, songeant ainsi multiplier la possibilité d'obtenir une réponse positive. "Mais c'est bien évidemment faux", a souligné Mme De Block. Selon elle, quelque 600 personnes en sont à leur quatrième demande d'asile et une soixantaine ont introduit dix demandes ou plus. "Il y a manifestement de l'abus dans ces cas et il faut y mettre fin", a-t-elle commenté.

Concrètement, les principales innovations de la nouvelle loi sont le fait qu'une deuxième (ainsi que les suivantes) demande d'asile sera tout de suite traitée par le CGRA, l'instance d'asile qui a déjà examiné la première demande d'asile et qui connaît donc bien le dossier et le fait que le CGRA analysera directement d'un point de vue du contenu s'il y a des éléments qui justifie l'octroi du statut de réfugié ou de protection subsidiaire. Jusqu'à présent, l'Office des Etrangers statuait d'abord sur le caractère recevable ou non de la demande d'asile multiple. L'OE examinait formellement s'il y avait de "nouveaux éléments". Par "nouveau élément", on entendait de nouvelles informations qui n'avaient pas été communiquées lors de la demande précédente, comme par exemple d'un document qui n'était disponible qu'après le traitement de la première demande d'asile.

S'il n'y a pas de nouveaux éléments fondés, le CGRA décidera dans les huit jours ouvrables que le dossier ne sera pas examiné. Selon Mme De Block, la procédure d'asile s'en retrouve donc "simplifiée et améliorée". Les demandeurs d'asile sont plus vite informés du résultat de leur demande et les réfugiés reçoivent plus vite la protection internationale à laquelle ils ont droit, a-t-elle fait valoir.

Du 1er janvier au 31 juillet dernier, 9.556 demandes d'asile ont été introduites en Belgique, dont 6.063 demandes simples et 3.493 demandes multiples, soit 36, %. Elles émanaient principalement de Russie (374, soit 10,7% du total), d'Afghanistan (353, soit 10,1%) et de Guinée (296, soit 8,5%), selon le cabinet de Mme De Block. En 2012, le nombre des demandes d'asile multiples représentait 29,2% du total des demandes.

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