Les contrôleurs régionaux n'ont toujours pas d'accès direct au registre central des armes

11/05/18 à 16:07 - Mise à jour à 16:10

Source: Belga

(Belga) Les administrations régionales n'ont toujours pas d'accès direct au registre central des armes (RCA), ce qui ne permet pas un contrôle optimal de certaines exportations, ressort-il d'une question écrite de la députée flamande Tine Soens (sp.a).

Cela signifie que l'administration flamande du contrôle des biens stratégiques doit déposer une demande de consultation dossier par dossier, afin de connaître les informations de cette banque de données de la police fédérale recensant toutes les armes à feu déclarées en Belgique. Les Régions sont responsables depuis 2003 du contrôle des importations et des exportations d'armes. Elles ont théoriquement accès au RCA, afin de contrôler elles-mêmes si une personne souhaitant exporter une arme la possède ou l'a acquise légalement. Mais l'accès au registre fait l'objet d'un litige entre la police fédérale et le service public fédéral de la Justice. Interrogé par la députée Soens, le ministre-président flamand, Geert Bourgeois (N-VA), a assuré que les discussions se poursuivaient et que ni le travail normal du service ni le traitement des dossiers au fond n'en étaient affectés. Ce n'est pas l'avis de la députée d'opposition. "Ce type d'imbroglio administratif entre les services publics flamand et fédéral a déjà débouché par le passé sur l'exportation en Syrie de produits chimiques, sans les autorisations adéquates. A l'époque aussi les autorités s'étaient regardées en chiens de faïence." (Belga)

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