Vincent Genot
Vincent Genot
Rédacteur en chef adjoint des rédactions web de Roularta
Opinion

15/03/13 à 10:51 - Mise à jour à 10:51

Les condamnés à moins de 3 ans ne passeront plus par la case prison

Par le biais d'une circulaire envoyée à toutes les prisons du pays, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom a fait savoir que la surveillance à l'aide d'un bracelet électronique devenait la norme pour les peines inférieures à 3 ans. Si s'attaquer au désengorgement du système carcéral est une bonne chose, le côté systématique de la nouvelle procédure n'en demeure pas moins interpellant.

Les condamnés à moins de 3 ans ne passeront plus par la case prison

© Belga

Les prisons sont engorgées, c'est un fait. Une partie des détenus n'ont rien à faire derrière les barreaux, on est bien d'accord. Mais faut-il pour autant systématiser l'utilisation du bracelet électronique pour les peines de prison inférieures à 3 ans ? N'est-ce pas un mauvais signal ? Ainsi lancée, l'idée revient à dire "si vous ne dépassez pas un certain niveau de délinquance, vous ne risquez plus de passer par la case prison". Pourtant, une condamnation à moins de trois ans concerne une large palette de délits : vol simple, faux en écriture, détention de stupéfiants, infractions de roulage... avec ou sans récidive. Peut-on vraiment les mettre au même niveau dans l'exécution de la peine ?

Avec la nouvelle procédure, le condamné qui se présente à la prison, sait directement s'il peut bénéficier du bracelet électronique. Pour les cas simples, le directeur de la prison décide le jour même de le lui accorder, ou non. Pour les dossiers plus compliqués, le directeur doit simplement motiver sa décision à la réception du rapport d'enquête sociale de son nouveau client. Mine de rien, c'est ajouter une nouvelle couche de responsabilité sur le dos déjà bien chargés des directeurs . Mieux, en cas de non-respect des conditions de surveillance électronique, le condamné ne sera plus réincarcéré, mais il devra porter son bracelet plus longtemps.

Etre plus efficace dans l'exécution des peines et désengorger les prisons ne peut se faire en renforçant un sentiment d'impunité. En systématisant la procédure, on enlève une grande part d'incertitude pour le malfrat. En potassant correctement le code, celui-ci saura exactement jusqu'à quel point il peut aller pour éviter la prison et repartir avec son bracelet à la maison. Même si le port du bracelet est contraignant, l'image qu'il renvoie au public est moins forte que celle de l'incarcération. Il donne une fausse impression de justice plus permissive, sans vraiment résoudre le problème de surpopulation.

Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut éviter les incarcérations inutiles et destructrices. On doit moderniser les prisons, les rendre plus humaines et mieux accompagner les détenus dans leur réinsertion. Mais pas en diminuant le côté dissuasif du système carcéral. Même si elle apparait de plus en plus dérisoire, la peur de la prison possède encore quelques vertus. Surtout chez les jeunes délinquants.

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