Les communes wallonnes pourront placer un sabot sur le véhicule des mauvais payeurs

18/08/16 à 13:29 - Mise à jour à 13:29

Source: Belga

(Belga) Le gouvernement wallon a approuvé jeudi en première lecture un arrêté autorisant les communes à faire usage de sabots pour immobiliser les véhicules des mauvais payeurs en infraction de stationnement.

Les communes wallonnes pourront placer un sabot sur le véhicule des mauvais payeurs

Les communes wallonnes pourront placer un sabot sur le véhicule des mauvais payeurs © BELGA

Pour ce faire, le véhicule devra avoir déjà fait l'objet d'une infraction (de stationnement ou de sanction administrative communale) dans les deux années qui précèdent, alors que cette infraction n'a pas été payée malgré rappel. Le placement du sabot ne pourra endommager le véhicule à l'arrêt.Cette mesure vise essentiellement les véhicules immatriculés à l'étranger, car pour qui le sont en Belgique, les mesures de poursuite des mauvais payeurs sont déjà suffisantes (rappel au domicile, poursuite devant le tribunal), selon un communiqué du ministre en charge de la sécurité routière, Maxime Prévot. Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, "les moyens d'exécution sont plus limités, engendrant de ce fait une discrimination entre usagers", selon le ministre cdH. Les communes situées en zone frontalière ou fréquentées par un fort contingent d'étudiants venant des pays voisins sont plus souvent confrontées à ce type de situation. "Avec parfois de réels abus, voyant certains véhicules immatriculés dans un pays voisin accumuler un nombre élevé de redevances impayées sans toutefois disposer des moyens exécutoires suffisants pour récupérer les montants dus". Les infractions concernées sont les défauts de paiement de taxes ou redevances liées au stationnement en zone bleue, au stationnement payant ou au stationnement sur les emplacements réservés aux titulaires d'une carte communale de stationnement. (Belga)

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