Les communes victimes du budget fédéral?

07/02/11 à 11:57 - Mise à jour à 11:57

Source: Le Vif

Afin de présenter un budget 2011 respectant les objectifs fixés par l'Europe, le gouvernement fédéral pourrait mettre les communes à contribution, écrit lundi l'Avenir.

Les communes victimes du budget fédéral?

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Ainsi, le gouvernement pourrait demander aux communes d'appliquer la norme européenne SEC 95, qui oblige de rembourser dans l'année tout emprunt contracté. Le SEC est une base comptable commune à l'Europe et qui permet d'évaluer si les Etats membres respectent les objectifs de stabilité budgétaire fixés par la Commission européenne et les Etats membres. L'Etat fédéral, les Régions et les communautés sont soumis au SEC mais pas les pouvoirs locaux.

Si la norme est appliquée, elle aurait des conséquences énormes pour les communes, selon l'Avenir, car il n'y aurait plus moyen d'étaler le remboursement sur plusieurs années. Ainsi, des communes devraient réduire fortement leurs investissements et ce, au détriment de la population mais aussi de l'économie.

Des communes et la Région wallonne, par le biais de Paul Furlan, ministre wallon des Pouvoirs locaux, qualifient cette norme d"inapplicable". Pour le ministre, la comptabilité communale est très différente de celle d'un Etat. "Une commune ne peut en effet emprunter que pour des investissements. La dette est une dette d'investissement.

Pas un solde net à financer, comme pour l'Etat", explique Paul Furlan dans l'Avenir. Il plaide pour une révision complète du système de comptabilité.

Levif.be avec Belga

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