Les communes s'attaquent aux rénovations non déclarées

06/02/16 à 07:23 - Mise à jour à 07:23

Source: Belga

(Belga) De plus en plus de communes se mettent activement à la recherche de particuliers ayant omis de déclarer une rénovation au cadastre. Plusieurs communes bruxelloises ont ainsi interrogé des propriétaires dont les habitations sont dépourvues de tout confort selon les données officielles au cours des derniers mois. Les communes flamandes ont elles aussi redoublé d'efforts afin de revoir le revenu cadastral des bâtiments rénovés, rapporte De Tijd samedi.

Les communes s'attaquent aux rénovations non déclarées

Les communes s'attaquent aux rénovations non déclarées © BELGA

"Etant donné que le précompte immobilier est une source de revenus importante pour les communes, nous avons augmenté les initiatives depuis trois ans", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. Le précompte immobilier est calculé sur la base du revenu cadastral. Quelque 80% du précompte immobilier est destiné aux communes. Pour les communes flamandes, cela représente environ un quart des rentrées financières. Vu que de plus en plus de travaux de rénovation peuvent se passer de permis de bâtir, les communes sont bien moins informées de ceux-ci. Plusieurs communes bruxelloises, dont Bruxelles-Ville, Uccle et Evere, ainsi que les autorités locales flamandes ont dès lors récemment mis les bouchées doubles pour dénicher les travaux n'ayant pas été déclarés. En deux ans, ce sont 2.338 dossiers qui ont été ouverts par les contrôleurs flamands. Une révision générale du revenu cadastral n'est pas à l'ordre du jour, a indiqué le ministre des Finances Johan Van Overtveldt en janvier à la commission des Finances et du Budget. (Belga)

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