La Chambre et le Sénat ont voté jeudi en fin de journée la liste des articles de la Constitution qui pourront être révisés lors de la prochaine législature. Ce vote signait de facto la dissolution des Chambres. Les élections auront donc lieu le 13 juin.
Le Sénat a adopté jeudi soir la déclaration d’articles de la Constitution ouverts à révision, la même que celle approuvée par le gouvernement et la Chambre. Le Sénat n’a pas fait d’obstruction au choix politique de la majorité, approuvant la même liste que le gouvernement y compris les articles relatifs à la réforme de la Haute assemblée et l’article 195 qui vise les modalités de réforme de la Constitution.
Estimant que l’ouverture du 195 présentait un « risque » pour les francophones, le MR a voté contre, Philippe Monfils défendant cependant au nom des siens le principe d’une « grande réforme de l’Etat ». Anne-Marie Lizin a également voté contre ainsi que le FN.
Expliquant le cheminement qui l’a conduit à voter l’ouverture du 195, Philippe Moureaux (PS) a appelé au dialogue, estimant à l’instar d’autres qu’une grande réforme de l’Etat où chaque communauté respecte l’autre était devenue « indispensable ». Francis Delpérée (cdH) s’est dit opposé à l’ouverture du 195 mais a voté… pour car cet article était déjà ouvert à révision en 2007. Hugo Vandenberghe (CD&V) a indiqué que l’ouverture du 195 était un signal à l’électeur que la réforme de l’Etat sera un « élément de la campagne ». Pour Johan Vande Lanotte (sp.a), la grande réforme ne pourra avoir lieu « qu’avec le 195 » et jamais avec une simple majorité contre la minorité.
L’électeur se prononcera en connaissance de cause après la campagne, sachant que la prochaine législature n’est pas liée, quant aux motivations, à la préconstituante, a-t-il précisé. Certains partis flamands ont par ailleurs relancé le débat sur la fonction du roi mais celle-ci n’est pas visée par l’ouverture à révision. Seul Pol Van Den Driessche (CD&V), la N-VA, et la LDD ont soutenu une proposition du Vlaams Belang visant à ce que le Sénat déclare ouvert un article sur la fonction du roi.
Publiés vendredi au Moniteur, les articles de la Constitution ouverts jeudi à révision entraînent la dissolution des assemblées et l’organisation d’élections dans les 40 jours. Le président de la Chambre a indiqué qu’elles seront organisées le 13 juin.
LeVif.be, avec Belga
