Les candidats à la nationalité belge devront fournir un acte de naissance

27/12/17 à 10:54 - Mise à jour à 10:51

Source: Belga

Les ressortissants étrangers désireux de devenir belges devront à l'avenir suivre l'intégralité du parcours d'intégration civique et présenter un acte de naissance officiel de leur pays d'origine, a décidé vendredi le Conseil des ministres. Le ministre de la Justice Koen Geens entend ainsi mettre un terme à l'acceptation des nombreuses attestations consulaires avec une "valeur toute relative", indique son cabinet mercredi.

Les candidats à la nationalité belge devront fournir un acte de naissance

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Le Conseil des ministres a approuvé la semaine passée plusieurs modifications à la loi sur la nationalité. Ce sont principalement les aspirants à la nationalité belge qui voient les règles transformées. Ils seront dorénavant tous logés à la même enseigne: les candidats devront accomplir l'intégralité du parcours d'intégration civique avec succès et fournir la preuve de la connaissance d'une des trois langues nationales. La personne désireuse d'obtenir la nationalité belge devra également apporter un acte de naissance officiel de son pays d'origine. "Un document équivalent sera accepté uniquement pour les pays dans lesquels il est impossible ou difficile d'obtenir un acte de naissance", précise le cabinet Geens. Cette décision est intervenue car de nombreuses attestations consulaires ont une "valeur toute relative" et sont "souvent délivrées sans contrôle préalable des faits, en se fondant simplement sur les déclarations de la personne concernée". De nouvelles règles entreront également en vigueur pour les Belges à l'étranger. Actuellement, une personne née à l'étranger avec au moins un parent belge doit faire une déclaration avant son 28e anniversaire afin de conserver sa nationalité belge. A l'avenir, le ressortissant belge qui demandera et obtiendra un passeport belge entre ses 18 et 28 ans conservera sa nationalité à vie. Fin 2016, 442.189 Belges étaient enregistrés à l'étranger.

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