Les avoirs des terroristes et de leurs complices pourront être gelés

03/09/15 à 19:18 - Mise à jour à 19:18

Source: Belga

Le Conseil national de sécurité a approuvé jeudi la circulaire qui permettra de geler les avoirs des personnes et des entités qui commettent ou préparent des infractions terroristes, ou collaborent à celles-ci, ont annoncé le ministre de la Justice, Koen Geens, et le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.

Les avoirs des terroristes et de leurs complices pourront être gelés

© BELGAIMAGE

Cette circulaire permettra d'appliquer deux articles d'un arrêté royal du 28 décembre 2006 qui organisait le système. L'Organe de Coordination et d'Analyse de la Menace (OCAM) pourra transmettre les données relatives aux personnes et entités liées au terrorisme au Conseil national de sécurité, créé dans le sillage de l'action anti-terroriste de Verviers et qui réunit sous l'autorité du premier ministre les ministres compétents dans ce domaine ainsi que les services de sécurité et de renseignement. Ces données seront inscrites sur une liste nationale. L'adaptation de la liste incombe au conseil des ministres.

Grâce à cette liste, les institutions financières et tout autre acteur concerné pourront geler les avoirs de ces personnes et entités ou, au contraire, lever la mesure. La semaine passée, les ministres de la Justice et de l'Intérieur, Jan Jambon, avaient finalisé la circulaire sur les combattants étrangers.

Ces deux circulaires figurent parmi les douze mesures annoncées au mois de janvier par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme.

Nos partenaires