Les avocats veulent assigner Stefaan De Clerck

10/06/11 à 07:29 - Mise à jour à 07:29

Source: Le Vif

Les avocats francophones, qui organisent depuis quelques semaines des permanences gratuites d'assistance dans le cadre de la "loi Salduz", ont appris que le ministre de la Justice ne paiera cette assistance qu'une fois que la nouvelle loi sera votée.

Les avocats veulent assigner Stefaan De Clerck

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En signe de protestation ils vont manifester, ils menacent de suspendre leurs permanence et si rien ne bouge alors, d'assigner le ministre de la Justice en justice.

La loi Salduz prévoit les modalités d'assistance d'un avocat lors de l'interrogatoire de son client. Tout suspect doit pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire par la police. Elle devrait être adoptée jeudi prochain à la Chambre.

En attendant, pour éviter que le travail judiciaire ou policier puisse être réduit à néant, les avocats francophones ont déjà organisé eux-mêmes cette assistance lors de l'interrogatoire via des permanences, jusqu'à présent assurées gratuitement.

Ils avaient espéré un défraiement a posteriori par le ministre de la Justice Stefaan de Clerck, mais il a annoncé que l'aide juridique ne serait adaptée que lors de l'entrée en vigueur de la loi, ce que les avocats n'acceptent pas.

Ils vont dès lors manifester en signe de protestation devant le palais de justice de Bruxelles le 21 juin prochain et menacent de suspendre toutes les permanences "Salduz" dès le 30 juin.

Si rien ne change, l'Ordre des barreaux francophone et germanophone assignera le ministre en justice.

LeVif.be, avec Belga

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