Les avocats sont plutôt sereins avant l'entrée en vigueur de Salduz bis

25/11/16 à 19:24 - Mise à jour à 19:27

Source: Belga

(Belga) L'entrée en vigueur ce dimanche de la loi Salduz bis devrait susciter moins de remous que la première mouture de la loi, d'application depuis 2012. Dorénavant, toutes les personnes suspectées d'une infraction pour laquelle une peine privative de liberté peut être infligée pourront demander l'assistance d'un avocat lors d'une audition, même si elles ne sont pas effectivement privées de liberté et quelle que soit la durée de la peine d'emprisonnement encourue. "On a procédé un peu dans l'urgence, mais tout est bien ficelé, les schémas sont prêts", assure vendredi Muriel Clavie, coordinatrice de l'aide juridique et de Salduz pour Avocats.be.

Des formations et séances d'information sont prévues. "Il faut encore changer les mentalités pour que les avocats répondent présents à toutes les étapes. Surtout pour les dossiers qui concernent des mineurs (car ces derniers ne pourront plus refuser l'assistance d'un avocat, NDLR)", admet Muriel Clavie. L'avocate n'exclut pas que, ces prochains jours, plusieurs suspects se retrouvent sans avocat faute de volontaire disponible. Mais ils pourront demander le report de leur audition. "Tous les suspects ne vont pas exiger un avocat, même s'ils y ont droit. Je ne crois pas que les demandes vont exploser", ajoute-t-elle. Les agents de police risquent de rencontrer plus de difficultés pratiques que les avocats, d'après Muriel Clavie, car ils auront davantage de formalités à vérifier. Ceci étant, "par rapport à 2011, il y a une réelle collaboration avec la police", salue-t-elle. Les avocats craignent surtout l'impact de la loi Salduz bis sur le budget de l'aide juridique. "Le nombre de demandes d'aide juridique va augmenter, c'est certain. Difficile de dire dans quelle proportion, mais je ne pense pas que l'augmentation sera énorme", avance Muriel Clavie, qui espère néanmoins que le budget complémentaire promis sera dégagé. (Belga)

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