Les avocats enverront mardi un huissier de justice au cabinet de Theo Francken, le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, pour exiger le paiement d’astreintes.
Proposer à la famille syrienne de solliciter des visas humanitaires libanais plutôt que belges, « c’est soit penser que nous sommes les derniers des imbéciles, soit parfaitement cynique », a réagi lundi soir l’un des avocats du ménage qui réside actuellement à Alep, Me Olivier Stein.
La semaine dernière, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt qui oblige l’État belge à exécuter une autre décision de justice, rendue par le Conseil du contentieux des étrangers et qui lui impose de délivrer des visas ou laissez-passer à un couple syrien et leurs deux enfants. Tant que l’État ne s’exécute pas, il est redevable d’une astreinte de 4.000 euros par jour de retard.
Mardi à 15h30, un huissier se présentera au cabinet de Theo Francken pour exiger 20.000 euros d’astreintes. En effet, le gouvernement fédéral refuse d’accorder un permis de séjour à la famille syrienne.
Lundi soir, l’exécutif Michel a indiqué qu’il avait eu des contacts diplomatiques avec le Liban pour s’assurer que ce pays était prêt à accorder des visas humanitaires et qu’il allait donc suggérer à la famille de rejoindre le Liban.
« Le Liban accueille déjà des millions de réfugiés. La situation y est atroce; les réfugiés sont victimes de la criminalité de bandes armées et le gouvernement le sait très bien », s’indigne Me Stein. « C’est une farce de communicants. Cette proposition est inacceptable. C’est un écran de fumée qui ne respecte pas les décisions de justice. »
« Je ne m’attendais pas à ce que le gouvernement ose encore franchir des lignes rouges », a-t-il ajouté, se demandant comment un gouvernement qui ne respecte pas l’autorité du pouvoir judiciaire peut attendre des citoyens qu’ils soient loyaux.
« On ne parle pas de la décision d’un juge, mais de trois juges de la Cour d’appel, ainsi que de trois juges successifs du Conseil du contentieux des étrangers », a-t-il insisté.
Toutes ces décisions ont été prises dans l’urgence compte tenu de la situation de guerre à Alep. Des recours ont été introduits, mais l’obligation d’accorder quatre visas ou laissez-passer est directement exécutoire.
