Les avocats mènent une action judiciaire contre Turtelboom

07/05/13 à 06:38 - Mise à jour à 06:38

Source: Le Vif

Les bâtonniers de Belgique ont décidé, lundi lors d'une assemblée extraordinaire, d'intenter une action judiciaire contre la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, concernant la réforme de l'aide juridique, a annoncé Bel RTL lundi soir dans son journal parlé. Les bâtonniers réagissent en raison "du mépris de la ministre" à leur égard.

Les avocats mènent une action judiciaire contre Turtelboom

© Image Globe

"Nous allons entamer une action judiciaire pour obtenir une condamnation afin que ce qui a été promis soit payé, et pour la mise en place d'une indexation en matière d'aide juridique", a expliqué Robert de Baerdemaeker, président d'avocats.be, l'ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique. "Nous allons garder le contact avec la ministre pour essayer d'améliorer sa copie et proposer la mise sur pied d'une commission parlementaire, voire la nomination d'un commissaire royal pour enfin avancer en matière d'aide juridique", a-t-il ajouté.

Vendredi, le Conseil des ministres avait approuvé la réforme de l'aide juridique qui introduit un ticket modérateur, lance un projet-pilote d'abonnement dans une enveloppe budgétaire déterminée et focalisé sur le droit des étrangers, impose aux avocats stagiaires un minimum de cinq affaires pro deo et instaure un système "pro bono" d'assistance gratuite pour des cabinets qui seraient alors labellisés.

Avocats.be ne retrouve cependant pas dans les propositions ministérielles le souci d'assurer la qualité de l'aide juridique. L'action judiciaire devrait être introduite devant le tribunal de première instance de Bruxelles mardi ou dans le courant de la semaine, a précisé Bel RTL.

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