Les avocats et défenseurs des droits de l'hommes contre l'allongement de la garde à vue

15/01/16 à 16:02 - Mise à jour à 16:02

Source: Belga

(Belga) Les ordres francophone et néerlandophone des avocats ne veulent pas d'un allongement du délai de garde à vue, fixé dans l'article 12 de la Constitution à 24 heures, ont-ils fait savoir vendredi devant la commission lutte contre le terrorisme de la Chambre. Les ligues des droits de l'homme ont exprimé le même point de vue.

Les avocats et défenseurs des droits de l'hommes contre l'allongement de la garde à vue

Les avocats et défenseurs des droits de l'hommes contre l'allongement de la garde à vue © BELGA

"Tous les dossiers les plus compliqués que la Belgique ait connus se sont contentés de ce délai de 24 heures. Pourquoi imaginer aujourd'hui une augmentation de ce délai? J'ai le sentiment que c'est un effet d'annonce au regard des événements que nous venons de connaître", a expliqué l'avocat Denis Bosquet au nom d'Avocats.be (ordre francophone). La Belgique autorise depuis 2012 une prolongation de 24 heures par un juge d'instruction pour tenir compte de la jurisprudence Salduz et garantir la présence d'un avocat dès la première audition. Selon les juges d'instruction entendus la semaine dernière, la loi est impraticable. Une opinion contestée par les avocats qui jugent toutefois que la disposition pourrait être réaménagée. A leurs yeux, le maintien du contrôle par un juge est indispensable. En vue de réviser l'article 12, comme le souhaite le gouvernement, la majorité a déposé une proposition de révision autorisant une garde à vue de 72 heures dans le cadre d'infractions terroristes. "Je vous demande un instant de vous imaginer ce que cela représente d'être tiré de son lit, emmené et privé de liberté pendant trois jours et trois nuits sans contrôle judiciaire", a fait remarquer Tom De Meester, représentant l'Orde van Vlaamse Balies (OVB). Entendus la semaine passée, les représentants des juges d'instruction et du parquet ont plaidé pour un allongement général du délai à 48 heures. Les seconds ont rejoint le principe de 72 heures pour le terrorisme. (Belga)

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