Les avocats attaquent la loi Salduz

12/01/12 à 07:10 - Mise à jour à 07:10

Source: Le Vif

Les avocats demandent certaines améliorations de la loi Salduz, qui prévoit la présence d'un avocat dès le premier interrogatoire d'un prévenu, notamment une intervention systématique, ainsi qu'un accès immédiat au dossier répressif et un droit d'intervention pendant l'audition de leurs clients.

Les avocats attaquent la loi Salduz

© Photo News

L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) ainsi que son pendant flamand, l'Orde van Vlaamse Balies (OBV), ont tous deux décidé d'introduire des recours en annulation, devant la Cour constitutionnelle, de certaines dispositions de la loi Salduz, entrée en vigueur le 1er janvier et qui prévoit la présence d'un avocat dès le premier interrogatoire d'un prévenu, rapporte ce jeudi L'Echo.

Ces deux ordres représentent 28 barreaux, soit plus de 16.500 avocats.

L'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a lui aussi décidé d'introduire un recours devant la Cour constitutionnelle.

Les avocats demandent certaines améliorations de cette loi: ils plaident pour une intervention systématique (lors de chaque interpellation, pas seulement quand la peine est égale ou supérieure à un an de prison), un accès immédiat au dossier répressif et un droit d'intervention pendant l'audition de leurs clients.

Pour la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, ces demandes sont "impayables".

L'ordre bruxellois a mandaté l'avocat David Renders pour étudier la faisabilité de la requête tandis que Marc Neve, assisté de Vincent Letellier, s'en charge pour l'OBFG. Selon L'Echo, l'ordre flamand n'a pas encore mandaté d'avocat.

Levif.be, avec Belga

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