Les amendes les plus absurdes

Les sanctions communales administratives, que les communes utilisent pour distribuer selon leur bon vouloir des amendes qui peuvent aller jusqu’à 350 euros, sont absurdes et asociales. C’est ce qui ressort du dossier de l’agence de presse StampMedia.

L’origine des sanctions administratives communales, aussi appelées SAC, remonte à 1995. Les tribunaux de police locaux et les juges de paix et de police cantonaux ont été supprimés de la carte sans susciter le moindre remous. Leur charge de travail fut transférée aux parquets et aux tribunaux de police. Avec comme effet immédiat que tout ce qui était petits délits comme les nuisances sonores et les crottes de chien ne faisait plus l’objet d’aucune sanction. Devant cette carence, le gouvernement fédéral décide d’introduire en 1999 l’article 119bis de la nouvelle loi communale. Cet article donne le droit aux autorités locales de constater et de sanctionner elle-même les petites infractions et nuisances.

Les limites fondent comme neige au soleil

Au départ seuls la police et les agents de quartier pouvaient constater l’infraction. La sanction était ensuite déterminée par un fonctionnaire communal. Au début, l’ article est encadré par toutes sortes de limitations afin d’éviter que tout un chacun distribue des amendes. Hélas ! Ces dernières sont tombées les unes après les autres. Les modifications de 2001 et 2005 vont avoir comme corollaire pervers que désormais une même instance constate l’infraction et la sanctionne. Ce qui bafoue la séparation des pouvoirs qui est l’un des piliers de la démocratie. La personne qui constate une infraction ne peut, en principe, pas dans la foulée sanctionne cette même infraction. C’est un droit que l’on retrouve dans la constitution et dans le traité européens des droits de l’homme.

Le vrai problème de l’article 119bis est ce que l’on entend par « nuisance ». Chaque commune peut décider ce qui se cache derrière ce terme. La conséquence de ce flou est que pas une commune n’a une même politique de sanction communale. Et cela mène à quelques aberrations et règlementations fantaisistes. Voici quelques exemples de SAC qui sont tout simplement hallucinantes et pourtant bien réelles…

Fallait y penser …

– Il est interdit de lancer des confettis que l’on a ramassés au sol lors du carnaval. – Deinze

– Il est interdit de faire plusieurs fois un même circuit avec un groupe de 10 cyclistes. Par groupe on entend des cyclistes qui roulent ensemble à la suite des autres ou côte à côte. – Dendermonde

– Il est interdit de faire peur aux gens. – Lokeren
– Il est interdit d’émettre peu importe quel son qui serait susceptible de troubler la paix des autres habitants si celui-ci est provoqué sans raison ou besoin et qu’il est à attribuer à un manque de prévoyance et de souci des autres. La preuve peut être apportée de toutes les façons possibles. – Ronse
– Le bourgmestre peut autoriser des bals masqués en dehors de la période de carnaval qui se déroule entre le 1 janvier et le dimanche avant Pâque. Il est néanmoins interdit de se rendre masqué à ces bals sous peine d’une amende de 120 euros. – Dendermonde
– Il est interdit de toquer ou sonner aux portes sans raison. – Dendermonde – Il est interdit de chanter des chansons paillardes ou d’utiliser du vocabulaire similaire dans les lieux publics. Toute infraction sera punie par une amende de 60 euros.
– Si ce n’est Saint-Nicolas, père Fouettard ou le père Noël, il est interdit de couvrir son visage en partie ou dans sa totalité. – Hasselt
– Porte, portique, palissade, etc. ne peuvent s’ouvrir sur la voie publique. – Mortsel

Pour les amis des bêtes…

– La possession du susnommé « pit-bull-terrier » par peu importe qui et sous peu importe quelle forme est interdit sur tout le territoire de la ville. Si l’animal est dangereux, il peut être abattu sur place. – Oudenburg – Il est interdit de posséder plus de 5 chats ou chiens dans un endroit fermé ou un appartement – Lier

Lugubre …

– Il est interdit de préparer du mortier dans les cimetières, si ce n’est dans un seau – Hasselt – Il est uniquement permis d’utiliser un même corbillard pour le transport de deux personnes si celles-ci sont du même sang ou apparentées au second degré; ou pour les personnes qui au moment de leur mort formaient une famille dans les faits et que celles-ci sont décédés suite aux mêmes circonstances. Tout cela n’est possible qu’à l’unique condition que les cercueils soient placés de façon décente dans le corbillard. – Kortrijk – Le 1 et 2 novembre, il est interdit de nettoyer les tombes. – Dendermonde

Gunther Malin / StampMedia