Les amendes des véhicules de société désormais envoyées aux conducteurs

16/09/15 à 14:33 - Mise à jour à 14:33

Source: Belga

Quelques conducteurs de véhicules de leasing ou de location vont avoir l'honneur, ce mercredi, d'être les premiers à recevoir directement dans leur boîte aux lettres les amendes qui leur ont été imposées par la police, grâce à la mise en service officielle de la plate-forme en ligne Fines Management Services (FMS).

Les amendes des véhicules de société désormais envoyées aux conducteurs

© iStock

Cette dernière permet désormais aux pouvoirs publics d'envoyer jusqu'à 1.500 amendes et arrangements à l'amiable par heure au domicile du conducteur attitré d'un véhicule de société.

Les pouvoirs publics et le secteur des loueurs de véhicules devaient jusqu'à présent s'acquitter de toute une procédure administrative pour adresser les amendes et les questions aux conducteurs habituels ou attitrés de voitures de société et de location, le traitement du flux documentaire ne pouvant qu'être réalisé manuellement.

"La plate-forme FMS nous permet de réaliser deux objectifs importants en une fois: rendre l'administration papier superflue et préserver de manière optimale la vie privée des conducteurs attitrés car les employeurs ou les sociétés de leasing et de location ne peuvent pas, sur le plan légal, avoir connaissance du contenu des infractions routières commises par les conducteurs", a expliqué Michel Van den Broeck, président de Renta, l'organisation sectorielle qui gère l'outil.

A l'heure actuelle, quelque 46.000 véhicules se trouvent déjà - directement ou indirectement - dans le système: les voitures de la société de leasing Alphabet (45.000) et les voitures de location de Dockx. Entre 50 et 60.000 voitures s'y ajouteront cette année et 150.000 supplémentaires durant le premier trimestre de 2016.

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