Les amendes de circulation non payées seront perçues via les impôts

21/01/12 à 12:44 - Mise à jour à 12:44

Source: Le Vif

Les amendes de circulation non payées seront à l'avenir perçues au travers des impôts. Le gouvernement Di Rupo travaille en effet à l'élaboration d'un système par lequel les amendes contestées ne passeront plus automatiquement par les tribunaux de police.

Les amendes de circulation non payées seront perçues via les impôts

© Belga

Après la deuxième sommation suivra un ordre de paiement contraignant. Pour les automobilistes qui refuseront encore de payer, l'amende sera prise en compte dans le calcul de l'impôt sur les personnes physiques, peut-on lire samedi dans De Morgen.

La proposition n'est pas neuve, il s'agit d'un concept du précédent secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude Carl Devlies (CD&V). Il avait communiqué en juin dernier sa proposition à Elio Di Rupo, alors formateur, qui l'a reprise dans l'accord de gouvernement.

"Tout a été vérifié auprès des parties concernées et tout le monde est d'accord. Tout est prêt", explique Carl Devlies. La mesure figure dans la note de politique de l'actuel secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a) et sera peaufinée par différents groupes de travail. Au cabinet de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), on assure également que la mesure sera prochainement d'application. Selon le scénario le plus rapide, la proposition sera examinée la semaine prochaine par le conseil des ministres.

LeVif.be avec Belga

Nos partenaires