Les allocations familiales désormais en charge des Communautés

01/07/14 à 15:55 - Mise à jour à 15:55

Source: Le Vif

Le secrétaire d'Etat sortant aux Familles, Philippe Courard (PS), et son homologue aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten (CD&V), ont procédé symboliquement mardi à Bruxelles au transfert de la compétence des allocations familiales du Fédéral aux Communautés en présence de ministres ou de représentants de ces entités fédérées. Outre ce transfert qui s'inscrit dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat, dès ce 1er juillet, les travailleurs salariés et indépendants sont désormais soumis au même régime d'allocations familiales.

Les allocations familiales désormais en charge des Communautés

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Depuis ce mardi, ce sont donc les Communautés flamande et germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune (COCOM) pour la Région de Bruxelles-Capitale qui héritent de la compétence des allocations familiales.

Toutefois, l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed), le nouveau nom de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), reste garant des paiements et de la gestion du circuit de paiement jusqu'au 31 décembre 2015 au moins. Et ce tant pour les travailleurs salariés que pour les indépendants ou les fonctionnaires.

Rien ne change pour les familles qui percevront toujours leurs allocations le huitième jour du mois, assure Famifed.

"Cette journée est historique dans l'histoire des allocations familiales et de la sécurité sociale de notre pays", a commenté la présidente du Comité de gestion de l'ex-ONAFTS, Bea Cantillon.

Si le 1er février 2013, les allocations familiales, tous régimes confondus, comptaient 45 acteurs de paiement, ce chiffre passera à 15 acteurs à la fin de cette année. Famifed vient de reprendre la gestion de 40.000 dossiers en six mois, notamment ceux du Service Public de Wallonie, de l'AWIPH ou de la SNCB, auxquels viendront s'ajouter les 16.000 dossiers de la Défense le 1er septembre prochain.

"C'est un chantier de grande ampleur qui aboutit aujourd'hui. Il a demandé beaucoup de travail et ne fut pas simple à réaliser", a ajouté M. Courard, qui se réjouit que toutes les familles soient à présent sur un même pied d'égalité.

Au 1er janvier 2015, les moyens financiers seront ensuite transférés vers les entités fédérées, qui, un an plus tard, pourront décider d'assurer elles-mêmes le paiement et la gestion de leurs allocations familiales. Dans ce cas, elles devront alors en aviser Famifed avec une période de préavis de neuf mois.

Enfin, ces mêmes entités fédérées ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour assurer elles-mêmes le paiement et la gestion des allocations familiales.

Pour Mme Cantillon, si une partie importante du travail a déjà été réalisée, il reste encore du pain sur la planche. "Une collaboration et une confiance très importantes entre les communautés sont encore nécessaires. Si nous ne réussissons pas dans notre tâche, ce transfert de compétences ne se fera alors pas sans nuire aux familles."

De nombreux points doivent encore être éclaircis entre les communautés, estime la présidente du comité de gestion de Famifed -organe qui compte désormais des représentants de chaque Communauté et Région. "Qui est compétent pour quel enfant, par exemple dans le cas d'un père de famille qui vit à Bruxelles et d'une mère installée en Flandre? Et dans le cas d'un déménagement, combien de temps une communauté reste-t-elle compétente pour la gestion des allocations familiales? ", s'interroge-t-elle.

Selon les estimations du Bureau du plan, il y aura 2.428.584 enfants de 0 à 18 ans en Belgique l'année prochaine, dont plus de la moitié (54,97%) est issue de la Communauté flamande.

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