Législation : ce qui change ce lundi 1er octobre

Source: Le Vif

Erreurs de prix sur les tickets de caisse, changement d'opérateur télécom, pneus hiver, plusieurs changements de législation s'opèrent ce lundi 1er octobre.

Législation : ce qui change ce lundi 1er octobre

© ThinkStock

Les erreurs de prix sur les tickets de caisse plus sévèrement sanctionnées

L'Inspection économique va sanctionner plus sévèrement les erreurs sur les prix mentionnés sur les tickets de caisse dès ce 1er octobre, au moyen d'un renforcement du système d'amendes.

Lorsque moins d'1% des produits seront concernés par ces erreurs, le commerçant écopera d'un simple PV d'avertissement. Mais entre 1 et 10% d'erreurs, des amendes seront appliquées : 1.000 euros par infraction pour les grandes chaînes de supermarchés et 500 euros pour les petits indépendants. En cas de récidives graves, le parquet sera averti.

Selon le SPF Economie, de 4 à 5% des prix figurant sur les tickets de caisse sont erronés, au détriment des clients.

La possibilité de changer d'opérateur télécom après 6 mois

La loi télécom entre en vigueur ce 1er octobre. Elle comprend plusieurs dispositions destinées à offrir une meilleure protection au consommateur sur le marché des télécommunications et à faciliter le passage d'un opérateur à un autre.

Le texte prévoit notamment que le consommateur pourra changer d'opérateur après 6 mois sans frais, tant pour l'abonnement téléphone, GSM, internet ou de télévision.

Et si l'opérateur augmente ses tarifs, même s'il s'agit de simples indexations, le consommateur pourra passer à un autre opérateur sans frais aucun.

Il s'agit de la transposition d'une directive européenne dans le cadre de la libéralisation du marché des télécommunications.

Pneus hiver obligatoires au Luxembourg si conditions hivernales

Les pneus d'hiver seront obligatoires à partir du 1er octobre au Luxembourg en cas de "conditions hivernales", tant pour les résidents luxembourgeois que pour les automobilistes de passage.

Les automobilistes ne devront pas forcément s'équiper des pneus d'hiver, mais s'ils ne le font pas, ils devront laisser leur véhicule au garage en cas de "verglas, neige tassée, neige fondante, plaque de glace ou givre", a précisé le gouvernement luxembourgeois.

Ils pourront également laisser leur véhicule sur les places de stationnement appropriées sur la voie publique.

En cas d'infraction, une amende de 74 euros est prévue.

Levif.be, avec Belga

Les derniers articles en un clin d'oeil




Nos partenaires