Le voyeurisme sera désormais punissable d'une peine de prison

21/01/16 à 19:15 - Mise à jour à 19:15

Source: Belga

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi à l'unanimité une proposition de loi de Carina Van Cauter et Patrick Dewael (Open Vld) qui punira le voyeurisme d'une peine allant de six mois à cinq ans de prison. L'incrimination inclura la diffusion d'images de personnes dans le plus simple appareil sans leur consentement.

La jurisprudence relative au voyeurisme diverge d'un arrondissement à l'autre. Les auteurs de tels faits échappent encore régulièrement à des poursuites. Ce fut le cas en mai dernier en Flandre pour un entraîneur de basket-ball de Diepenbeek qui filmait des jeunes filles sous la douche. Seront donc punis le fait d'observer ou de faire observer, sans son autorisation, une personne alors que celle-ci est dénudée ou se livre à une activité sexuelle et qu'elle se trouve dans un lieu public ou privé, dans des circonstances où elle peut raisonnablement considérer qu'il ne sera pas porté atteinte à sa vie privée. La réalisation d'un enregistrement visuel ou audio et sa diffusion sont également punissables. La peine sera aggravée si la victime est mineure. (Belga)

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