Le tribunal de première instance néerlandophone ferme le greffe des pièces à conviction

10/10/17 à 16:09 - Mise à jour à 16:12

Source: Belga

(Belga) Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a décidé mardi, comme l'a fait son pendant francophone la veille, de ne plus accepter de dépôt de pièces à conviction au greffe pour des raisons d'insalubrité.

"Il s'agit d'une mesure temporaire urgente et nous espérons qu'elle sera de courte durée", a indiqué Anouk Devenyns, juge de presse du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, dans un communiqué mardi après-midi. Lundi, le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Luc Hennart, avait, lui, déjà pris la décision de ne plus accepter un quelconque dépôt de pièces à conviction au greffe, pour des raisons liées à l'insalubrité des locaux. "Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles est confronté aux mêmes problèmes que le tribunal francophone", a affirmé Anouk Devenyns. "Et ces problèmes augmentent: il n'y a plus de stockage réglementaire pour les substances dangereuses, il y a un affaissement du sol et du plafond, ainsi que de l'infiltration d'eau et des dégâts des eaux. Il y a une humidité excessive et une croissance exponentielle des champignons depuis janvier dernier, pour ne citer que cela". La magistrate ajoute que pour le personnel, "il y a le risque de chute, le problème du travail en hauteur, les risques liés à une mauvaise sécurité incendie, une mauvaise sécurité électrique ainsi qu'une mauvaise ventilation et encore les risques liés au stockage des produits chimiques". L'ensemble de ces risques ont été établis par le conseiller en prévention et le département de la santé et de la sécurité au travail, a encore souligné la juge. (Belga)

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