Le TPIR réduit des peines en appel pour son ultime verdict

14/12/15 à 14:34 - Mise à jour à 14:34

Source: Belga

(Belga) Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de juger les responsables du génocide de 1994, a rendu lundi son ultime verdict, réduisant en appel les peines de six accusés, dont l'ex-ministre rwandaise de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme jugée par le TPIR.

Les juges ont confirmé la culpabilité de Mme Nyiramasuhuko, 69 ans, incarcérée depuis juillet 1997 et condamnée à la perpétuité en première instance pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, extermination et crime contre l'humanité, en l'espèce incitation à commettre des viols, mais ont réduit sa peine à 47 ans de prison car "la violation de son droit à un procès dans un délai raisonnable lui a causé préjudice", ont indiqué les juges dans leur arrêt. Les peines des cinq co-accusés de Mme Nyiramasuhuko ont été réduites pour les mêmes raisons mais les juges d'appel ont confirmé l'essentiel des verdicts de culpabilité prononcées en première instance contre quatre d'entre eux. La peine du fils de Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntabobali, né en 1970 et condamné pour génocide, extermination et viols passe elle aussi de la perpétuité à 47 ans, comme celle prononcée contre l'ex-maire de Muganza (sud), Elie Ndayambaje, condamné notamment pour génocide et "incitation directe et publique à commettre le génocide". Les juges ont aussi réduit respectivement de 30 à 25 ans et de 25 à 18 ans les peines des anciens préfets de Butare (sud) Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana. Ils ont ramené de 35 à 20 ans la peine de l'ancien maire de Ngoma (sud), Joseph Kanyabashi, l'acquittant des chefs de génocide et d'extermination, ne confirmant que sa condamnation pour "incitation". (Belga)

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