Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité est abandonné

13/11/15 à 08:42 - Mise à jour à 08:50

Source: Belga

L'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des travailleurs en incapacité de travail ou en invalidité a été levée: le système de responsabilisation est abandonné, rapportent vendredi Le Soir et De Standaard.

Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité est abandonné

Le vice-Premier ministre Kris Peeters. © BELGA/Dirk Waem

Le ministre CD&V de l'Emploi Kris Peeters, en concertation avec son homologue des Affaires sociales Maggie De Block (VLD), mettra en place un cadre légal dans lequel les personnes en incapacité de travail pourront reprendre partiellement le collier, avec l'autorisation d'un médecin conseil de la mutuelle. Selon les textes qui circulent et que De Standaard a pu se procurer, le futur arrêté royal sera basé sur le principe du volontariat. Plus question d'obligation ou de sanction donc.

L'employeur comme le travailleur devront motiver les raisons pour lesquelles un plan de réintégration ne peut être offert ou être refusé. Autre assouplissement: le délai initialement fixé à trois mois passe à six mois avant d'être appelé à suivre - éventuellement - un plan de réintégration.

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