Le SPF Justice en appel contre les astreintes à verser aux détenus

Le SPF Justice a interjeté appel contre tous les jugements contraires intervenus durant la grève des prisons condamnant l’État à verser à 150 détenus de 300 à 1.000 euros par jour, rapporte La Dernière Heure mardi.

L’Etat n’a pas encore déboursé les astreintes auxquelles il a été condamné en avril, mai et juin, confirme le SPF Justice. Selon les informations du quotidien, le SPF a interjeté appel et demande aux cours d’appel d’inscrire les frais de procédure à charge des détenus et souhaite faire entendre les chefs d’établissement en tant que témoins. Le SPF Justice conteste que les droits fondamentaux des détenus aient été violés.

Les premières audiences sont fixées à septembre et les procédures devraient probablement se poursuivre en 2017.