Le sp.a et Groen! critiquent la note De Wever, la N-VA répond

21/10/10 à 07:08 - Mise à jour à 07:08

Source: Le Vif

La N-VA a répondu mercredi à une série de critiques sur la note du clarificateur Bart De Wever portant sur l'autonomie fiscale. Les nationalistes repoussent des critiques émanant des partis francophones mais aussi du sp.a et de Groen! .

Le sp.a et Groen! critiquent la note De Wever, la N-VA répond

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Dans cette nouvelle note, la N-VA justifie la position de Bart De Wever en soulignant que sa proposition était bien un projet de compromis s'éloignant du programme du parti. Sur le plan fiscal, "la proposition se limite à la possibilité de prévoir des déductions en fonction des compétences pour l'impôt des personnes physiques et l'impôt des sociétés. En ce qui concerne l'impôt des personnes physiques, la proposition prévoit l'autonomie tarifaire pour les Régions".

Les nationalistes flamands soulignent également que le texte part d'une base imposable commune ce qui ne met pas à mal la progressivité. "Nous rencontrons qui plus est l'exigence du PS d'organiser la solidarité entre les entités fédérées via le fédéral et pas directement entre entités fédérées, comme le souhaitait la N-VA".

Le parti de Bart De Wever reproche au PS et au sp.a de ne pas vouloir du principe d'autonomie fiscale car ils rejettent l'idée de partir d'une base imposable commune comme mécanisme de solidarité. Ce modèle mettrait pourtant chaque entité face à ses responsabilités pour les matières dont elles sont compétentes, précise la N-VA. Par leur refus, le PS et le sp.a font savoir qu'ils veulent le maintien du "fédéralisme de consommation", ajoute-t-elle.

Bataille de chiffres

Une bataille de chiffres oppose également la N-VA au sp.a qui a souligné dans sa réponse à Bart De Wever l'ampleur de la perte du nouveau modèle pour la Région wallonne. Des divergences d'interprétation, selon la N-VA.

Enfin, la N-VA estime "exagérées" les critiques selon lesquelles son modèle conduira à l'assèchement du fédéral. Selon les nationalistes, l'échelon fédéral continuera à bénéficier de suffisamment de recettes fiscales et de cotisations sociales compte tenu notamment de la responsabilisation des Régions. Elle souligne que des simulations seront demandées à la Banque nationale et au Bureau du Plan.

Côté francophone, les notes circulent aussi. Ainsi, dans une note interne du PS, la proposition de Bart De Wever est qualifiée d'"ambiguë" à propos du financement de Bruxelles: on ne sait pas si les 300 millions de refinancement incluent la suppression du financement des Commissions communautaires qui seraient financées directement par le fédéral et ou les Communautés. Le nouveau mode de financement des Communautés (maintien sans correction de la dotation TVA mais transformation de la dotation IPP en un IPP régional finançant les
Communautés) est établi selon l'ancienne clé 78/22 à Bruxelles qui ne correspond pas à l'évolution démographique.

Chiffres à l'appui, le PS souligne également que le clarificateur n'a retenu que le critère du rendement de l'IPP et pas celui des besoins en ce qui concerne le transfert de compétences, ce qui, affirme-t-il est contraire à l'un des douze principes sur la loi de refinancement. C'est notamment le cas en matière d'emploi, soulignent les socialistes, qui ont calculé que cela "se traduit à terme par un transfert de plus de 500 millions d'euros de la Wallonie et de Bruxelles
vers la Flandre".

En ce qui concerne les allocations familiales, le PS souligne que la répartition ne tient compte que du nombre d'enfants et pas du profit social (familles nombreuses, situation professionnelle...) En moyenne, cela signifierait une perte de 70 euros par enfant en Région wallonne et plus de 150 euros par enfant par an à Bruxelles.

Le président du PS Elio Di Rupo est attendu jeudi matin chez le roi qui achève de consulter les sept partis engagés jusqu'ici dans la discussion institutionnelle. Les quatre principaux partis francophones se sont vus mercredi.

Levif.be avec Belga

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