Le sexisme bientôt punissable

24/11/12 à 09:08 - Mise à jour à 09:08

Source: Le Vif

Le sexisme sera bientôt inscrit dans la loi et deviendra une circonstance aggravante dans d'autres délits. C'est ce que propose Joëlle Milquet (CDH) dans un nouveau projet de loi.

Le sexisme bientôt punissable

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La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) présente samedi dans La Libre Belgique et De Standaard son projet visant à définir le sexisme dans la loi afin de mieux protéger les femmes et donner un signal symbolique fort. Son projet vise notamment à étendre la sanction à l'interdiction de la discrimination sur le plan pénal.
Son projet est décliné en trois volets: tout d'abord renforcer la loi de 2007 sur l'égalité des genres qui lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes, en pénalisant "tout ce qui relève de l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'encontre des personnes d'un sexe différent", relève Joëlle Milquet.

"Paradoxalement, on réprime l'incitation mais pas la commission des faits eux-mêmes. Etendre la sanction à l'interdiction de la discrimination sur le plan pénal, ça n'existait pas, nous allons le faire". Deuxième volet, trouver une définition du sexisme, hors discrimination, qui concernerait "tout geste ou comportement, verbal ou autres, qui a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne d'un autre sexe en raison de son appartenance sexuelle ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme une personne réduite essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui conduit à une atteinte grave à sa dignité", propose la ministre de l'Intérieur.

Ces comportements seraient donc réprimés comme le sont le harcèlement et la discrimination. Plusieurs délits ont également été identifiés, comme l'attentat à la pudeur, dont le caractère sexiste entraînerait une sanction plus forte. Dans son volet civil, la loi prévoit aujourd'hui une répression du harcèlement uniquement dans le champ du travail et de la vie économique et la ministre souhaite l'étendre à l'ensemble de l'espace public, ouvrant ainsi la possibilité d'une indemnisation des victimes au domaine public. Le projet doit encore être finalisé avant d'être présenté au gouvernement.

LeVif.be avec Belga

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