Le Sénat renforce les règles des déclarations de mandat

18/05/18 à 14:20 - Mise à jour à 14:22

Source: Belga

(Belga) Le Sénat a approuvé vendredi des projets de loi spéciale concrétisant les recommandations formulées en matière de renouveau politique. Il a pris l'initiative de renforcer les règles en matière de déclaration de mandat. Le texte concerné reviendra donc à la Chambre.

Au cours du débat, plusieurs sénateurs ont appelé leurs collègues de la Chambre à examiner certains textes attentivement en raison d'anomalies constatées par le service juridique de l'assemblée et corrigibles par le biais d'adaptations techniques. Des imprécisions ont été par ailleurs corrigées, notamment en prévoyant d'appliquer le nouveau dispositif également aux commissaires du gouvernement qui siègent dans les organes de certaines institutions au nom d'un ministre. Un amendement de Christophe Lacroix (PS) a été adopté pour mieux sanctionner la récidive après une condamnation pour non respect des règles en matière de déclaration. Les parlementaires qui changent d'assemblée n'y échapperont bientôt plus. Aucun ministre n'était présent lors du débat, ce qui a provoqué le courroux de plusieurs sénateurs. Bert Anciaux (sp.a) a exhorté la présidente Christine Defraigne (MR) à requérir un membre du gouvernement. Le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, est finalement apparu dans l'hémicycle. (Belga)

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