"Le roi peut aussi utiliser une signature électronique"

26/12/14 à 15:21 - Mise à jour à 15:21

Source: Belga

La N-VA a profité de la polémique autour du retour en Belgique du roi Philippe pour rappeler la proposition de loi introduite au début du mois par les députés Hendrik Vuye et Kristien Van Vaerenbergh. Le texte propose de pouvoir signer électroniquement les lois et arrêtés.

"Le roi peut aussi utiliser une signature électronique"

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Le roi, ainsi que les ministres, pourraient faire usage de cette signature électronique. "A l'heure du numérique, il existe des solutions plus concrètes, plus efficaces et moins onéreuses que les acrobaties et le ballet aérien pour lequel nous optons aujourd'hui", explique Hendrik Vuye, chef de groupe N-VA à la Chambre."La signature électronique est considérée comme une signature à part entière depuis 2000", commente Hendrik Vuye. "Avec notre proposition, nous visons un système juridique fermé de signature électronique des lois et des arrêtés. Pour cela, il suffit d'inscrire la définition de l'article 1322 du code civil, qui a prouvé sa solidité depuis 2000, dans la loi sur l'usage des langues dans les affaires législatives, la préparation, la publication et l'entrée en vigueur des lois et des règlements." Hendrik Vuye indique que les vols organisés par Albert II pour acheminer les textes qui devaient être signés quand il était en vacances coûtaient quelque 60.000 euros par an. "En utilisant pour cela la signature électronique, nous pourrions économiser ce montant. La proposition de loi ne traite pas encore des spécificités techniques. "La signature électronique peut prendre plusieurs formes", explique Hendrik Vuye. "Il peut s'agir d'une signature scannée, d'un code ou d'une autre forme de cryptage, mais le roi pourrait aussi simplement utiliser sa carte d'identité."

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