Le Roi a accordé six grâces l’an dernier

Le roi Philippe a octroyé six grâces en 2016, sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, a répondu ce dernier à une question écrite de la députée Barbara Pas (Vlaams Belang).

Dans cinq cas, des peines de travail, d’amendes ou de déchéance du droit de conduire ont été diminuées, ou un sursis ou une suspension leur ont été appliqués. Les peines ont été totalement remises dans le 6e cas.

Deux requêtes en grâce octroyées concernaient des infractions de roulage (permis de conduire, assurance, contrôle technique). Quatre concernaient des faits de coups et blessures, l’émission des chèques sans provision préalable et le recel.

Ces requêtes avaient été introduites en 2015 et 2016. Il y a encore des dossiers en cours ; pas moins de 208 requêtes ont été déposées en 2016. En 2015, elles étaient au nombre de 553, et ont donné lieu à 23 grâces.