Le RGPD prévoit une large exception pour les journalistes

25/05/18 à 18:44 - Mise à jour à 18:42

Source: Belga

Le nouveau "Règlement général sur la protection des données" (RGPD) entré vendredi en vigueur dans l'ensemble de l'Union européenne prévoit de "larges exceptions" pour les journalistes, a assuré le secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée, Philippe De Backer.

Le RGPD prévoit une large exception pour les journalistes

Philippe De Backer © Belga Image

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un nouveau projet de loi-cadre sur la protection de la vie privée, qui prévoit aussi des exceptions pour la recherche scientifique et les archives.

Le RGPD européen renforce en fait la loi belge sur la protection de la vie privée datant de 1992.

Le texte approuvé vendredi vise à totalement transposer la législation européenne en droit belge, selon M. De Backer (Open Vld), qui qualifie le RGPD de "jalon".

Les Etats membres de l'UE peuvent ainsi déterminer eux-mêmes un certain nombre de dispositions, comme l'âge minimal d'accès aux médias sociaux - fixé à 13 ans en Belgique.

Le texte proposé par M. De Backer vise aussi à contraindre les services publics à mieux protéger les données des citoyens. Il prévoit ainsi un cadre spécifique pour la police et la justice.

Le texte prévoit encore, selon le secrétaire d'Etat, de "larges exceptions" pour les journalistes.

Fin avril, les rédactions en chef flamandes et l'association flamande des journalistes (VVJ) avaient tiré la sonnette d'alarme, estimant que le RGPD ne prévoyait pas d'exemptions ou de dérogations suffisantes pour que les journalistes puissent travailler de manière optimale.

"J'ai toujours été et je serai toujours le premier à défendre la liberté de la presse", a souligné M. De Backer. "Après une concertation étroite avec toutes les associations de journalistes, j'ai décidé d'une large exception pour les journalistes, à l'image de ce qui existe aux Pays-Bas, afin qu'ils puissent poursuivre leur travail. Les règles seront plus transparentes et moins strictes pour la recherche scientifique et l'archivage", a-t-il conclu.

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