Le repreneur du restaurant Aux Armes de Bruxelles contraint de respecter la concertation

11/12/17 à 21:57 - Mise à jour à 21:59

Source: Belga

(Belga) Deux décisions de justice ont été rendues en faveur des syndicats et du personnel du restaurant bruxellois Aux Armes de Bruxelles, a annoncé lundi Christian Bouchat, secrétaire régional bruxellois de la FGTB pour le secteur Horeca. L'une oblige l'employeur à fournir les informations sur la cession et à organiser leur consultation avant des éventuels licenciements collectifs, selon les règles en vigueur. La seconde lui impose de réintégrer pleinement la comptable du restaurant dans ses fonctions.

La cour du travail de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt contradictoire en référé dans lequel elle confirme l'ordonnance de septembre et y ajoute des délais. Le restaurant Aux armes de Bruxelles et la société luxembourgeoise INV4U repreneuse se doivent de fournir les informations relatives à la cession et aux répercussions sur l'emploi d'ici le 6 janvier. Une première réunion de concertation avec la délégation syndicale doit être tenue d'ici le 20 janvier. Une seconde audience est fixée au 15 février. La Cour pourrait alors demander des astreintes aux sociétés responsables. Tant que l'information et la consultation n'ont pas été organisées, la Cour interdit des licenciements collectifs, en raison des procédures légales à respecter en la matière. Le tribunal francophone du travail de Bruxelles a également rendu en référé jeudi une ordonnance obligeant l'employeur à réintégrer pleinement la comptable du restaurant dans ses fonctions et à lui fournir l'entièreté des documents nécessaires à sa charge. Depuis la cession du restaurant le 14 juin dernier à la société luxembourgeoise, les travailleurs ont marqué plusieurs arrêts de travail pour des défauts de paiement de leurs salaires. Ils se plaignaient du manque d'informations sur leur nouvel employeur et sur l'avenir de leurs emplois. La décision qui fixe des délais à l'employeur pour informer le personnel et les représentants syndicaux conformément à la loi sur les licenciements collectifs, ainsi que le suivi de l'exécution lors des audiences, vont enfin permettre d'amorcer une concertation syndicale, espère Christian Bouchat. (Belga)

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