Le recel de malfaiteurs est punissable en Belgique

19/03/16 à 11:13 - Mise à jour à 11:13

Source: Belga

(Belga) Salah Abdeslam et Amine Choukri ont été interpellés vendredi à Molenbeek au domicile d'une famille qui les hébergeait, et dont trois membres ont été privés de liberté. Héberger un criminel n'est pas forcément punissable en Belgique, explique samedi Me Pierre Chomé, à l'agence Belga. Une personne qui héberge un criminel ne peut être poursuivie pénalement que si elle a connaissance de la personnalité de son hôte particulier. Vu la médiatisation de la recherche de Salah Abdeslam, la personnalité de ce dernier devait être connue de la famille, relève l'avocat pénaliste et assistant de droit pénal à l'ULB.

Le recel de malfaiteurs est punissable en Belgique

Le recel de malfaiteurs est punissable en Belgique © BELGA

En Belgique, le recel de malfaiteurs est punissable mais cette notion est désuète. La Justice préfère aujourd'hui retenir la participation à une organisation criminelle. Dans le cadre d'attentats, cette organisation sera à vocation terroriste. Il ne faut pas nécessairement participer à un projet terroriste pour être perçu comme membre d'une organisation à vocation terroriste, souligne Me Chomé. Une aide logistique, comme la préparation de repas ou l'hébergement, peut suffire. "La Justice peut parfois perdre son sang-froid et on a le sentiment qu'elle peut faire preuve de jusqu'au boutisme. En même temps, le monde politique prend des mesures de plus en plus sévères, sans apporter de moyens complémentaires", met en garde l'avocat pénaliste, tout en reconnaissant le caractère sensible des enquêtes liées au terrorisme. "À la fois, un seul malfaiteur ne va pas très loin et l'aide de personnes est indispensable (à l'exécution d'actes criminels). L'organisation criminelle n'a pas forcément vocation à exécuter un projet dans l'immédiat. Il s'agit dès lors de s'attaquer aux structures dormantes", précise-t-il. Enfin, si la prévention de participation à une activité criminelle est retenue, il convient de distinguer le rôle des suspects, selon qu'ils soient simples soldats (membres) ou dirigeants. (Belga)

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