Le PTB saisit la CEDH pour dénoncer le contentieux post-électoral belge

26/12/14 à 12:30 - Mise à jour à 12:30

Source: Belga

Le PTB a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour contester "le fait que les parlementaires sont juges et parties lorsqu'il s'agit de juger des contestations électorales", rapporte vendredi le parti dans un communiqué.

Le PTB saisit la CEDH pour dénoncer le contentieux post-électoral belge

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Après les élections législatives du 25 mai 2014, le PTB avait adressé trois plaintes aux assemblées parlementaires concernées. A chaque fois, ses plaintes avaient été rejetées.

Les dernières élections ont permis au PTB de décrocher deux parlementaires fédéraux, deux parlementaires wallons et quatre bruxellois. Lors de son entrée dans ces parlements, le parti de gauche radicale a néanmoins relevé plusieurs "obstacles antidémocratiques" face auxquels il n'a pu introduire aucun recours effectif, dénonce-t-il.

Le premier litige concernait le refus du Sénat d'accorder un siège au PTB malgré ses 5,44% de voix pour l'ensemble de la Belgique francophone. D'après le greffier de l'assemblée, composée depuis les dernières élections principalement de députés des entités fédérées, une formation politique doit atteindre plus de 5% des voix aussi bien en Wallonie qu'à Bruxelles pour obtenir un sénateur francophone, alors que le PTB estime que le seuil électoral s'applique sur la base des voix obtenues dans les deux régions considérées ensemble. Au final, "sept des sénateurs accordés à la communauté francophone ont été désignés sur la base d'un nombre de voix inférieur au résultat du PTB", s'insurge le mouvement marxiste. Le deuxième litige provenait du refus du président du parlement bruxellois d'envoyer un député PTB au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour atteindre le seuil électoral de 5% dans la capitale, le PTB s'était associé aux partis Pro Bruxsel, BUB, Rassemblement R et Pirate. Mais le parlement bruxellois soutient que seules les voix du PTB et non du groupement de listes doivent être prises en considération pour identifier les 19 Bruxellois de l'assemblée communautaire.

Enfin, une majorité de parlementaires wallons avaient repoussé la demande du PTB de recompter les voix dans la circonscription de Charleroi. Dans un premier temps, les députés membres de la commission de vérification avaient pourtant jugé fondée la plainte du parti des travailleurs. "Ces trois affaires sont liées par la façon inacceptable dont on traite les litiges électoraux, à savoir sans la moindre procédure contradictoire, sans la moindre transparence, et sans qu'ils soient traités par un organe indépendant. C'est inadmissible", explique Raoul Hedebouw, le porte-parole du PTB. En droit belge, les assemblées législatives valident elles-mêmes les élections dont elles sont issues. Plusieurs juristes ont déjà dénoncé le caractère juge et partie des députés. "Avec les plaintes adressées à la Cour européenne des droits de l'Homme, nous espérons encore faire respecter nos droits et contribuer à l'adaptation du système de traitement des litiges électoraux aux actuelles normes démocratiques", conclut Raoul Hedebouw.

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