Le PS propose 8 mesures pour lutter contre le dumping social

13/02/15 à 13:45 - Mise à jour à 13:45

Source: Belga

Lors d'une visite sur le chantier du CIAC (Centre international d'art de et culture) à Liège, la députée européenne Marie Arena et le président du PS Elio Di Rupo ont formulé huit propositions, quatre au niveau belge et quatre au niveau européen, pour lutter contre le dumping social, à commencer par l'embauche par le gouvernement fédéral de 500 contrôleurs.

Le PS propose 8 mesures pour lutter contre le dumping social

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Le dumping social est "une dérive insupportable", a dénoncé Elio Di Rupo lors d'une conférence de presse au terme de la visite du chantier liégeois. Non seulement pour les travailleurs venus de l'Est ou du Portugal, "qui arrivent chez nous et sont exploités, travaillent un nombre d'heures largement supérieur à ce que la loi autorise", mais aussi pour "les entreprises qui jouent le jeu honnêtement" et qui tombent en faillite.

Le président du PS propose quatre mesures à prendre au niveau national, à commencer par l'embauche de 500 contrôleurs supplémentaires (80 avaient été engagés sous son gouvernement) afin de mener des "actions massives de contrôle". Il souhaite mettre fin aux statuts de faux indépendants, ainsi qu'obliger le paiement effectif du personnel des sous-traitants. Qui, parfois "peu scrupuleux", disparaissent sans payer leurs travailleurs. Les entreprises commanditaires ont alors le choix de les payer elles-mêmes ou de se défaire des sous-traitants, piste largement privilégiée.

Enfin, Elio Di Rupo entend durcir les sanctions pénales en cas de fraude, ainsi que le montant des amendes. Marie Arena a quant à elle plaidé pour quatre modifications au niveau européen. D'abord encourager une convergence à la hausse des salaires européens en instaurant un salaire minimum équivalent à 60% du salaire médian dans chaque pays.

Ensuite préciser la notion de rémunération dans la directive européenne, afin que les travailleurs venus d'autres pays reçoivent bien le salaire minimum belge. La députée européenne souhaite par ailleurs mettre fin aux entreprises "boîtes aux lettres" et donner un même droit à la sécurité sociale pour tous. Sous le gouvernement Di Rupo, 80 contrôleurs avaient été engagés et avaient mené 1.500 contrôles, dont deux tiers avaient fait apparaître une irrégularité.

Dans 300 cas, le salaire minimum légal belge n'était pas respecté, tandis que dans 100 cas, les travailleurs prestaient plus d'heure que ce qui est autorisé légalement. Les entrepreneurs qui affirment que les pouvoirs publics jouent aussi un rôle, en fixant des budgets toujours plus bas pour les appels d'offres publics, prennent "une excuse, car les prix sont fixés par les entreprises elles-mêmes dans un cadre préfixé" par les autorités, estime le président du PS.

Marie Arena a rappelé qu'une nouvelle directive européenne prévoit la possibilité pour un pouvoir public de refuser les offres anormalement basses, qui résulteraient de montages sociaux frauduleux. Mais cette directive n'est pas encore transposée.

Elio Di Rupo a identifié 4 secteurs principalement touchés par le dumping social: la construction, le transport, le nettoyage et le gardiennage. Mais selon lui, d'autres domaines sont aussi concernés. "Il faut laisser le soin aux inspecteurs de les identifier et de conseiller le parlement".

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