Le projet PNR est approuvé en Commission de la Chambre

10/11/16 à 14:05 - Mise à jour à 14:07

Source: Belga

(Belga) La commission Lutte contre le terrorisme de la Chambre a approuvé jeudi le projet de loi "PNR". La majorité ainsi que le cdH ont voté en faveur du texte. Le PS et les écologistes ont voté contre tandis que le sp.a s'est abstenu.

Le projet PNR est approuvé en Commission de la Chambre

Le projet PNR est approuvé en Commission de la Chambre © BELGA

Le stockage des données des passagers (ou PNR, pour l'abréviation anglaise de "Passenger Name Record") est l'une des mesures annoncées par le gouvernement pour renforcer l'arsenal belge de lutte contre le terrorisme. Le projet de loi permettra d'imposer aux transporteurs, qu'ils soient aériens, maritimes, ferroviaires ou routiers, de communiquer les données (nom, adresse, éléments tirés des moyens de paiement, etc.) de leurs passagers à une banque de données gérée par le SPF Intérieur. L'analyse de ces données par les services de police, de renseignement et de douane, ainsi que de l'Office des étrangers doit favoriser la lutte contre le terrorisme et certaines formes de criminalité grave, ainsi que l'immigration illégale. L'opposition a déposé plusieurs amendements mais ceux-ci ont été rejetés. (Belga)

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