Le projet de loi PNR est renvoyé au Conseil d'Etat

24/11/16 à 17:24 - Mise à jour à 17:26

Source: Belga

(Belga) La Chambre a renvoyé jeudi au Conseil d'Etat le projet de loi qui met en place un "PNR" (Passenger Name Record) belge, à la demande de l'opposition.

Le projet de loi PNR est renvoyé au Conseil d'Etat

Le projet de loi PNR est renvoyé au Conseil d'Etat © BELGA

L'opposition a pu réunir un nombre suffisant de députés pour obtenir ce renvoi. Le texte aurait dû être voté jeudi mais plusieurs députés se sont inquiétés d'un courrier de la Commission européenne qui s'interroge sur la faisabilité du projet belge. Le cadre élaboré par le ministre de l'Intérieur va plus loin que la directive européenne en incluant le transport maritime, routier et ferroviaire, en plus du trafic aérien. L'opposition voulait renvoyer le texte en Commission pour en débattre à nouveau. Devant le refus de la majorité, elle a déposé un amendement et sollicité l'avis du Conseil d'Etat. (Belga)

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